COVID-19

Attestations requises par les autorités françaises / Procédures à l’arrivée en France

Dans le cadre de la mise en œuvre de l’instruction du Premier ministre n°6149/SG du 18 mars 2020 relative aux décisions prises pour lutter contre la diffusion du Covid-19 en matière de contrôle aux frontières, le Ministère de l’Intérieur a établi des modèles d’attestation de déplacement international dérogatoire vers la France métropolitaine ou les collectivités d’Outre-Mer.

Cette attestation est exigée pour une entrée ou un transit sur le territoire français depuis le 8 avril.

>>> Pour télécharger l’attestation en français : cliquez ici

>>> Pour télécharger l’attestation en anglais : cliquez ici

Accompagnée des pièces justificatives démontrant le statut invoqué, elle sera à présenter aux compagnies de transport, avant l’utilisation du titre de transport, par les passagers qui souhaitent voyager à destination du territoire français. Elle sera aussi présentée aux autorités en charge du contrôle frontières, cela pour tout type de frontière :

  • Aux frontières extérieures de la France (liaisons aériennes, maritimes, terrestres, dont les liaisons ferroviaires) ;
  • Aux frontières intérieures de la France.

Les personnes voyageant à destination des collectivités d’outre-mer françaises y sont en outre informées qu’elles seront soumises, à leur arrivée dans la collectivité, à un contrôle sanitaire qui peut donner lieu à l’adoption d’un arrêté de placement en quarantaine dans une structure dédiée ou à domicile.

Pour en savoir plus :

 

La loi n°2020-546 du 11 mai 2020 a prorogé l’état d’urgence sanitaire en France jusqu’au 10 juillet. Elle prévoit également que les personnes entrant sur le territoire français en provenance de pays situés hors de l’espace européen (Union européenne, espace Schengen et Royaume-Uni) et ayant séjourné dans une région pouvant être considérée comme une zone de circulation de l’infection, puissent faire l’objet d’une mesure de quatorzaine. Les modalités et le champ d’application de ces mesures de quatorzaine doivent toutefois encore être précisées.

Les mesures de confinement précédemment en place sur le territoire français sont progressivement levées depuis le 11 mai. Une attestation de déplacement dérogatoire est néanmoins exigée pour tout déplacement qui conduit à la fois à sortir d’un département et dans un périmètre défini par un cercle d’un rayon de 100 km autour du lieu de résidence (la distance de 100 km est donc calculée « à vol d’oiseau »). Ces déplacements ne sont possibles que pour un motif impérieux, familial ou professionnel.

>>> Pour télécharger l’attestation dérogatoire (en français uniquement) : cliquez ici

Des contrôles sont effectués dans les gares, aérogares, sur les routes et les autoroutes.

Pour en savoir plus :

 

En France, le port du masque est obligatoire dans les transports en commun.
Attention, en Ile de France, aux heures de pointe (6h30-9h00/ 16h00-19h00), l’accès aux transports en commun est réservé aux personnes munies d’une attestation de déplacement de leur employeur ou se déplaçant pour motifs impérieux (scolaires, raisons médicales...). Les déplacements en dehors de ces créneaux horaires ne font l’objet d’aucune restriction.

Tout contrevenant s’expose à une amende de 135 €.

Par ailleurs, ces mesures étant susceptibles d’évoluer très rapidement en fonction de la situation, nous vous recommandons de suivre très attentivement les éventuelles annonces publiques.

 

L’Ambassade et le Consulat général peuvent également vous délivrer une attestation destinée à justifier votre trajet pour vous rendre à l’aéroport d’Istanbul et faciliter vos démarches concernant les déplacements interurbains vis-à-vis des autorités locales (préfecture – valilik ou sous-préfecture – kaymakamlik – e-devlet ou en gare routière). Vous pouvez en faire la demande par mail, en cliquant ici.

 

RAPPELS IMPORTANTS

En raison des circonstances actuelles, et sauf cas particuliers, la délivrance de visas pour la France est actuellement suspendue.

Les restrictions à l’entrée en France des personnes en provenance de l’extérieur de l’espace européen demeurent applicables jusqu’à nouvel ordre. Les exceptions sont les suivantes :

  • Les ressortissants français, leurs conjoints et leurs enfants ;
  • Les ressortissants de l’espace européen, ayant leur résidence principale en France (et pouvant le démontrer) ;
  • Les ressortissants de pays tiers qui résident en France (et qui ont un titre de séjour ou un visa long séjour valide) ;
  • Les ressortissants étrangers qui assurent le transport de marchandises (dont les marins) ; professionnels de santé concourant à la lutte contre le COVID-19…

 

Pour en savoir plus :

 

Source : Consulat général de France en Turquie

 

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