Les conséquences du Covid-19 sur les contrats commerciaux (force majeure, révision, résiliation)

Le vendredi 28 mai 2020

de 9h30 à 11h00

Les conséquences du Covid-19 sur les contrats commerciaux

(force majeure, révision, résiliation)

Avec la propagation du Covid-19 qui bouleverse les marchés et les chaînes d'approvisionnement à travers le monde, les entreprises courent de plus en plus le risque de ne pas être en mesure d'exécuter leurs obligations contractuelles.

Nous aborderons dans ce webinaire :

• d’une part la question de savoir dans quelle mesure la pandémie du COVID-19 peut être invoquée comme raison justifiant l’inexécution d’obligations contractuelles dans le cadre de l’application d’une clause de force majeure ;

• d’autre part, les mesures et solutions juridiques que les contractants doivent adopter pour se préparer aux perturbations causées par la pandémie du COVID-19 dans l’exécution des contrats.

Tous les outils juridiques dans le droit turc tels que l’impossibilité d’exécution totale ou partielle, les difficultés d’exécution exceptionnelles, l’imprévision, la force majeure, la révision et la résiliation des contrats seront exposés avec des exemples de cas concrets.

avec Me. Sevinç Demir

Avocate Associée

Cabinet d'Avocats Yalçın Toygar

Programme :

- Exposé (45 min)

- Q & R et Echanges

Langue : français

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