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Turquie : Nouveau train de réformes en recherche et développement (R&D) pour stimuler l’innovation

Turquie : Nouveau train de réformes en recherche et développement (R&D) pour stimuler l’innovation

Le gouvernement turc a adopté un vaste programme de soutien aux activités de recherche et de développement (R&D) et d’innovation, dans le but de devenir une économie axée sur les hautes technologies et l’innovation, à compter du 1er mars.

Le train de réformes en R&D a été dévoilé par le Premier ministre, Ahmet Davutoğlu, le 14 janvier dernier, dans l'optique d’améliorer la compétitivité des industries fondamentales, de renforcer la coopération université-industrie et d'augmenter les dépenses en matière de R&D.

Les éléments clés du programme sont :

• la création de centres de conception, qui bénéficieront du même niveau d’incitations que les centres de R&D ; la prise en charge des activités liées à la conception, menées dans les zones de développement technologique (ZDT) ;
• les déductions fiscales pour les entreprises engagées dans la R&D et la conception, y compris les PME qui sous-traitent de tels services à des tiers ;
• une exigence de réduction du personnel, pour passer d'un centre de R&D de 30 à 15 personnes ;
• la prise en charge par l’État d'une partie - soit le total brut du salaire minimum en Turquie - des salaires des chercheurs, pour une durée de deux ans, sous réserve qu’ils soient employés par un centre de R&D et diplômés de Sciences fondamentales ;
• la déduction fiscale et la subvention des projets de coopération préconcurrentielle, en vue d’encourager les projets communs ;
• les exemptions de droits de douane sur les matériaux importés dans le cadre de la R&D, l’innovation et les projets de conception ;
• la mise en place de ZDT spécialisées pour les secteurs prioritaires et stratégiques (les TIC, la santé, la biotechnologie, la nanotechnologie, la défense et l’industrie aérospatiale, etc.), pour former des organisations axées sur la R&D ;
• les chercheurs employés dans les ZDT, les centres de R&D et de conception, bénéficieront d’exemptions pour les études sur le terrain et les activités éducatives de troisième cycle à l’étranger ;
• les déductions fiscales pour les entreprises qui fournissent le capital-risque aux entreprises naissantes créées dans le cadre du Techno-Initiative Capital Support Program (Programme de soutien financier à l'innovation et à la technologie) dans les ZDT ;
• l’augmentation du montant du soutien financier à l'innovation et à la technologie, qui passe de 100 000 TRY à 500 000 TRY, selon le projet, tout en prolongeant la période d’application de 10 ans, à compter de la date d’obtention du diplôme du fondateur ;
• la création d’un système de normalisation et d’autorisation des projets de logiciels ;
• l’exemption de réductions d’impôt sur le revenu pour les membres du corps professoral qui participent aux projets de coopération université-industrie. La réduction d’impôt sur le revenu du capital flottant de l’université est limitée à 15 pour cent, et les 85 pour cent restants sont versés au membre du corps professoral.

Les dépenses en matière de R&D en Turquie ont dépassé 1 pour cent du PIB total du pays en 2014, le secteur privé enregistrant près de la moitié de celles-ci, soit 49,8 pour cent.

Parmi les cibles de la Turquie pour 2023, un ensemble d'objectifs à atteindre dans divers domaines pour le centenaire de la République portent les dépenses en matière de R&D à 3 pour cent du PIB du pays.

Source : ISPAT, Agence “Invest in Turkey