COVID-19

Principales mesures de soutien économique prises par les autorités turques en réponse à la crise du Covid-19 (04.05.2020)

Les premières mesures de soutien ont été annoncées mi-mars dans le cadre du plan d’action gouvernementale (le « bouclier de stabilité économique »), d’un montant de 14 Mds EUR. Puis d’autres mesures complémentaires ont été annoncées par la suite, notamment par la Banque centrale ou par l’Exécutif.

Mesures budgétaires

• Suspension de la taxe d'hébergement dans le secteur de l’hôtellerie jusqu'en novembre 2020, réduction de la TVA de 18% à 1% pour les vols domestiques.
• Pour certains secteurs sévèrement touchés (commerce de détail, centres commerciaux, sidérurgie, automobile, logistique-transport, hébergement, alimentaire, textile-habillement événementiel, culture, etc.), le paiement de l’impôt sur le revenu, de la TVA et des charges sociales pour les mois d'avril, mai et juin est différé de 6 mois.
• Report de six mois du paiement des servitudes et des partages de revenus pour les locations d'hôtel (au titre des mois d’avril, mai et juin).

Mesures de soutien aux entreprises

• Les entreprises dont les flux de trésorerie sont perturbés peuvent retarder le paiement du principal et des intérêts de leur prêt bancaire d’au moins 3 mois et un soutien financier supplémentaire sera proposé si nécessaire.
• Soutien au financement des stocks des entreprises exportatrices afin de maintenir le taux d'utilisation des capacités de production pendant le ralentissement temporaire de l’activité.
• Les artisans et travailleurs assimilés financés par la banque publique Halkbank et dont l’activité est très ralentie peuvent reporter le paiement du principal et des intérêts de leurs crédits au titre des mois d’avril, mai et juin pendant 3 mois et sans intérêts.
• Les trois banques publiques Ziraat, Halk et Vakif ont annoncé des mesures permettant aux sociétés et particuliers de différer le remboursement de leurs échéances (principal et intérêt) de crédits. Les mesures comprennent également la restructuration des crédits dans le secteur du tourisme pour une durée supplémentaire de 12 mois avec des options de paiements différés pouvant aller jusqu’à 6 mois. Les employeurs pourront par ailleurs bénéficier d’une hausse de leur limite d’emprunts, jusqu’à 3 mois de paiements de salaires de leurs employés, à condition qu’ils ne licencient pas leur personnel.
• Une clause de « force majeure » est inscrite dans le registre des incidents de crédit pour les entreprises en défaut en avril, mai et juin.
• Limite du Fonds de Garantie du Crédit (Kredi Garanti Fonu) portée de 25 Mds TRY (3 Mds EUR) à 50 Mds TRY (7 Mds EUR). Les sociétés et PME qui ont des besoins de liquidité et ne bénéficient pas de garantie des prêts à cause de la situation actuelle seront prioritaires pour bénéficier des interventions de ce fonds.
• Soutien annoncé, via le fond souverain turc, à Turkish Airlines.
• Facilitation de la distribution de crédits à des fins sociales assortie de conditions avantageuses pour les citoyens.
• Une loi omnibus prévoit que le Fonds souverain TFV puisse racheter ou prendre des participations dans des sociétés stratégiques en difficulté en raison de la situation sanitaire.
• Révision du régime de soutien aux PME de la KOSGEB (l’Agence de développement des petites et moyennes entreprises). Il n'est dorénavant plus nécessaire d'être une entreprise industrielle pour bénéficier des régimes de bonification d'intérêts de la KOSGEB. Le cadre de soutien est étendu aux secteurs des services, aux artisans et aux commerçants.
• Report de trois mois du remboursement des prêts accordés à environ 136.000 PME dans le cadre des programmes de soutien de la KOSGEB (713 millions TRY, soit près de 100 M EUR). Le report sera effectué automatiquement, sans qu'il soit nécessaire de faire une demande. Les remboursements pourront également être différés dans le cas où la situation de crise continuerait.
• Concernant la distribution des dividendes pour l’année 2020 (à l’exception des entreprises publiques), sur décision du ministère du Commerce, les montants distribués aux actionnaires ne pourront pas dépasser 25% des bénéfices nets réalisés lors de l’année fiscale 2019, et les bénéfices des années précédentes ne pourront pas faire l’objet de distribution aux actionnaires. Ces fonds pourront alors être utilisés pour sauvegarder les emplois.

Mesures monétaires

• Mises en œuvre d’un ensemble de mesures visant à accroître les liquidités dans le secteur bancaire : activation de nouveaux outils de refinancement, notamment à 3 mois, opérations de swaps, baisse du taux d’intérêt et des conditions d’octroi (notamment, possibilité de bénéficier de refinancement sans collatéral) de certaines opérations de refinancement, assouplissement substantielle des conditions de constitution des réserves obligatoires en devises (pour les banques dont la politique de distribution du crédit est jugée suffisamment dynamique).
• La Banque centrale peut désormais acquérir des obligations d’État au-delà du montant prévu par le manuel des opérations monétaires (limite fixée actuellement à 5% de la taille du bilan de la BC).
• Le plafond du taux d'intérêt mensuel pour les emprunts par carte de crédit a été ramené de 1,40% à 1,25% pour la livre turque et de 1,12% à 1,00% pour les opérations de change, à compter du 1er avril 2020.

Mesures sociales

• Une loi omnibus prévoit que les employeurs peuvent accorder des congés sans solde partiels ou totaux pour une durée de 3 mois maximum et les salariés pourront bénéficier en contrepartie d'un soutien de l'État de 39,24 TRY par jour (5,5 EUR) sur cette période (de manière rétroactive à partir du 15 mars). Le Président pourra prolonger cette durée jusqu'à 6 mois.
• Assouplissement du mécanisme de chômage partiel qui devient soumis à autorisation administrative via l'introduction d'un article temporaire, valable jusqu'au 30 juin 2020, dans la loi sur l'assurance-chômage (JO du 26 mars 2020). Il permet aux employés d’accéder à une allocation sous réserve qu’ils aient payé des primes au cours des 60 derniers jours (au lieu de 120 jours avant l'assouplissement des conditions), travaillé de manière continue et payé des primes d'assurance chômage pendant au moins 450 jours (au lieu de 600 jours) au cours des trois dernières années. Du côté des employeurs, ceux réduisant la durée du travail d'un tiers ou suspendant complètement ou partiellement l'opération pendant au moins quatre semaines en raison de la crise peuvent soumettre une demande auprès de l'Agence turque de l’emploi (İŞKUR). L’allocation s’élève à 60% du salaire selon les droits acquis et dans la limite de 1.5 fois le salaire minimum.
• Relèvement de la pension de retraite la plus basse à 1 500 TRY (211 EUR).
• Après avoir concerné 2,1 M de ménages, 2,3 millions de ménages supplémentaires ont bénéficié en avril d’un soutien direct sous la forme d’un montant de 1000 TRY (130 EUR).
• Augmentation du montant du crédit de 80% à 90% pour les achats de maisons de moins de 70 000 EUR et réduction de l'acompte minimum à 10%.

Source : Service Economique de l’Ambassade de France en Turquie – 04.05.2020