COVID-19
Information à l’attention des opérateurs – certificats A.TR
Nous vous informons d'un complément important à la mise à jour du tableau des pays PEM (pan-euroméditerranéens) de la Commission européenne concernant l'assouplissement dans la signature et le visa des certificats d'origine préférentielle (EUR.1 et EUR.MED) et A.TR durant la crise du Covid-19.
Cf. la fiche d'information :
Pour l'accès direct aux tableaux de la Commission européenne :
Depuis le vendredi 24 avril 2020 :
- à l'import dans l'UE, les certificats émis par la Turquie peuvent ne pas être signés à l'encre humide et seront acceptés ainsi (sous réserve du respect des autres dispositions réglementaires). Le certificat présente un QR code et un lien internet.
- à l'export depuis l'UE vers la Turquie, il est désormais possible – pour les exportateurs qui le sollicitent – de recourir au système de copies décrit dans la fiche d’information ci-dessous.
https://mdc.gtb.gov.tr/3db4f8fc
La Turquie a en effet accepté cette mesure exceptionnelle mise en place en France pour le temps de la crise. La Commission européenne mettra bientôt à jour le tableau en conséquence.
Source : Service Economique de l’Ambassade de France en Turquie
