Information à l’attention des opérateurs – certificats A.TR

Nous vous informons d'un complément important à la mise à jour du tableau des pays PEM (pan-euroméditerranéens) de la Commission européenne concernant l'assouplissement dans la signature et le visa des certificats d'origine préférentielle (EUR.1 et EUR.MED) et A.TR durant la crise du Covid-19.

Cf. la fiche d'information :

https://www.douane.gouv.fr/fiche/covid-19-emission-etacceptation-des-certificats-eur1-eurmed-forma-et-atr.

Pour l'accès direct aux tableaux de la Commission européenne :

https://ec.europa.eu/taxation_customs/covid-19-taxud-response/guidance-customs-issuesrelated-covid-19-emergency_en#heading_4

 

Depuis le vendredi 24 avril 2020 :

- à l'import dans l'UE, les certificats émis par la Turquie peuvent ne pas être signés à l'encre humide et seront acceptés ainsi (sous réserve du respect des autres dispositions réglementaires). Le certificat présente un QR code et un lien internet.

- à l'export depuis l'UE vers la Turquie, il est désormais possible – pour les exportateurs qui le sollicitent – de recourir au système de copies décrit dans la fiche d’information ci-dessous.

https://mdc.gtb.gov.tr/3db4f8fc

La Turquie a en effet accepté cette mesure exceptionnelle mise en place en France pour le temps de la crise. La Commission européenne mettra bientôt à jour le tableau en conséquence.

 

Source : Service Economique de l’Ambassade de France en Turquie

 

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