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Webinaire du 28 mai 2020 : Les conséquences du Covid-19 sur les contrats commerciaux (force majeure, révision, résiliation)

Plus de quarante personnes au total ont assisté le 28 mai dernier au 3ème webinaire, organisé par la Chambre en partenariat avec le Cabinet d'Avocats Yalçın Toygar, sur « Les conséquences du Covid-19 sur les contrats commerciaux (force majeure, révision, résiliation) », animé par

  • Me. Sevinç Demir, pour la session en français
  • Me. Mert Karayol, pour la session en turc

A l’occasion de ce webinaire, ont été abordés

  • d’une part, la question de savoir dans quelle mesure la pandémie du COVID-19 peut être invoquée comme raison justifiant l’inexécution d’obligations contractuelles dans le cadre de l’application d’une clause de force majeure ;
  • d’autre part, les mesures et solutions juridiques que les contractants doivent adopter pour se préparer aux perturbations causées par la pandémie du COVID-19 dans l’exécution des contrats.

Tous les outils juridiques dans le droit turc tels que l’impossibilité d’exécution totale ou partielle, les difficultés d’exécution exceptionnelles, l’imprévision, la force majeure, la révision et la résiliation des contrats ont été exposés avec des exemples de cas concrets.

Pour télécharger la présentation powerpoint, cliquez ici

 

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