COVID-19

Covid-19 - Schéma vaccinal complet pour les personnes ayant reçu deux doses du vaccin Sinovac et une dose du vaccin BioNtech

Par décret du ministère de la Santé français, publié jeudi 23 septembre 2021, les autorités françaises ont étendu la définition juridique du schéma vaccinal complet aux personnes pouvant prouver avoir reçu deux doses d’un vaccin autorisé par l’Organisation mondiale de la santé, 7 jours après l’administration d’une dose complémentaire d’un vaccin ARN messager reconnu par l’Agence européenne des médicaments.

En d’autres termes, les personnes vaccinées contre la Covid-19 en Turquie avec 2 doses du vaccin Coronavac (Sinovac) + 1 dose du vaccin BioNtech verront désormais leur schéma vaccinal considéré comme complet par les autorités françaises 7 jours après avoir reçu la dose du vaccin BioNtech.

Elles pourront donc bénéficier des facilités (voyages entre la Turquie et la France sans motif impérieux, obtention du pass sanitaire français) que cela implique.

Message à la communauté française - Covid-19 : modification du classement de la Turquie

Madame, Monsieur,

 

En raison de la circulation particulièrement active de l’épidémie de Covid-19 et de la propagation de certains variants, des mesures renforcées sont mises en place pour les déplacements vers la France depuis la Turquie à compter du samedi 28 août à 23h59.

 

A compter de cette date, la Turquie figurera à nouveau parmi les pays classés en zone rouge.

 

Ce classement n’a pas d’incidence pour les personnes vaccinées avec un vaccin homologué par l’Agence Européenne du médicament. 

 

En revanche les personnes non-vaccinées souhaitant se rendre en France depuis la Turquie, par un vol direct ou après un transit de moins de 14 jours dans un pays tiers, et habilitées à entrer sur le territoire français, devront :

 

·         justifier d’un motif impérieux (qui figure sur l’attestation de déplacement internationale du ministère de l’intérieur ou au moyen d’un laissez-passer pour les étrangers) ;

 

·         présenter à la compagnie de transport avant l’embarquement et aux autorités de contrôle à la frontière un test PCR ou antigénique négatifde moins de 48h (les enfants de moins de 12 ans sont dispensés de cette obligation) ;

 

·         effectuer un test antigénique à leur arrivée en France ;

 

·         se soumettre à une quarantaine de 10 jours qui sera prononcée par arrêté préfectoral à leur arrivée en France métropolitaine et dont les frais seront entièrement à leur charge. Le respect de cette mesure fera l’objet d’une vérification par les services de police et de gendarmerie. Sa violation entraînera une amende au moins égale à  1000 € ; 

 

·         produire un justificatif permettant d’attester l’adresse du domicile ou d’un lieu d’hébergement adapté (hôtel ou assimilé), précisant le cas échéant les modalités d’accès permettant aux agents de contrôle de vérifier le respect de la mesure de quarantaine ou d’isolement, sauf en cas d’isolement dans un lieu d’hébergement mis à disposition par l’administration (des cellules territoriales d’appui à l’isolement ont été mises en place pour accompagner les personnes placées à l’isolement) ou de transit en zone internationale ;

 

·         produire un engagement sur l'honneur (téléchargeable sur cette page) attestant :

 

o   qu'il ne présente pas de symptôme d'infection à la Covid-19 ;

 

o   qu'il n'a pas connaissance d'avoir été en contact avec un cas confirmé de Covid-19 dans les quatorze jours précédant le voyage ;

 

o   pour les voyageurs de plus de onze ans uniquement, qu'il accepte qu'un test ou un examen biologique de dépistage virologique de détection du SARS-CoV-2 puisse être réalisé à son arrivée sur le territoire national

 

Nous vous recommandons de bien vouloir consulter notre site internet régulièrement mis à jour. L’arrêté correspondant à cette mesure est consultable sur cette page.

 

Portez-vous bien !

 

 

Aşı belgesi – Fransa’ya seyahat edecek aşılanmış yabancı turistlere karekod tanımlanması

Fransa’daki yasal düzenlemeler uyarınca gösteri, konser, festival gibi etkinliklere; eğlence parkı, spor salonu, sinema, kafe, restoran gibi kamuya açık yerlere; huzurevleriyle sağlık ve sosyal hizmet kurumlarına girişlerde; uzun yol seyahatine çıkmak üzere binilecek uçak, tren, otobüs gibi araçlara kabulde aşı belgesi ibraz etmek zorunludur.

Avrupa İlaç Ajansı’nın onayladığı aşılardan biriyle aşılanmış yabancı turistler, Fransa seyahati kapsamındaki konaklamalarını kolaylaştırmak amacıyla bundan böyle arzu ederlerse Fransa’da geçerli bir aşı belgesi talep edebilecekler.

Söz konusu uygulama, ilkin hâlihazırda Fransa’da bulunan veya 15 Ağustos 2021 tarihine dek Fransa’ya giriş yapacak, AB ülkeleri dışından turistleri kapsayacaktır. Fransa’ya bu tarihten sonraki girişlere ilişkin talepler daha sonra işleme alınacaktır.

Konu ile ilgili gereken şartlar ve izlenecek yola ilişkin ayrıntılara şu belgeden erişilebilir.

 

 

Passe sanitaire – Délivrance d’un QR code pour les touristes étrangers vaccinés voyageant en France

La réglementation française impose la présentation d’un passe sanitaire ou à défaut un test négatif pour accéder à certains lieux ou événements publics (spectacles, concerts et festivals, parcs d’attractions, salles de sport, cinémas cafés, restaurants), établissements (maisons de retraite, établissements médico-sociaux), ainsi que pour les voyages en avion, train et car pour les trajets de longue distance.

A l’occasion d’un voyage en France, les touristes étrangers vaccinés avec un vaccin reconnu par l´Agence européenne du médicament peuvent désormais, s’ils le souhaitent, demander l’obtention d’un passe sanitaire valable sur le territoire français pour faciliter leur séjour.

Dans un premier temps, ce dispositif est ouvert aux touristes étrangers extra européens, déjà présents sur le territoire national ou arrivant d’ici au 15 août. Les demandes concernant une arrivée postérieure à cette date seront prises en compte ultérieurement.

Plus d’informations sur les conditions et la procédure à suivre sur le site du Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères.

 

 

Nouvelles mesures en Turquie à compter du 6 septembre 2021

Dans le cadre de la lutte contre la pandémie de Covid-19, les autorités turques ont annoncé qu’à compter du lundi 6 septembre, il sera obligatoire de présenter un certificat de vaccination, un certificat attestant du rétablissement de la Covid-19 ou un test PCR négatif de moins de 48 heures pour accéder aux concerts, aux théâtres et aux cinémas.

 

Il faudra aussi présenter l’un de ces trois documents pour les trajets interurbains en avion, bus et train.

 

Ces mesures ont fait l’objet d’une circulaire que vous pouvez consulter à partir de ce lien (en turc).

 

 

Passe sanitaire pour les touristes étrangers extra européens vaccinés, de passage en France (9 août 2021)

Le ministère de l’Europe et des affaires étrangères met en place un dispositif spécifique permettant aux touristes étrangers vaccinés avec l’un des vaccins reconnus par l’agence européenne des médicaments (AEM) ou leurs équivalents d’obtenir un passe sanitaire valable sur le territoire français.

Dans un premier temps, ce dispositif est ouvert aux touristes étrangers extra européens, déjà présents sur le territoire national ou arrivant d’ici au 15 août. Les demandes concernant une arrivée postérieure à cette date seront prises en compte ultérieurement.

Jean-Baptiste LEMOYNE, secrétaire d’État chargé du tourisme, des Français de l’étranger et de la francophonie déclare :

« Conformément à la décision du Président de la République, Emmanuel Macron, avec le ministre de l’Europe et des affaires étrangères, nous mettons en place un dispositif spécifique permettant aux touristes extra européens déjà présents sur notre territoire d’obtenir un QR code valant passe sanitaire. Les touristes étrangers peuvent déposer leurs demandes. Pour recevoir un QR code, il suffit d’envoyer par courrier électronique, une preuve de vaccination, avec une pièce d’identité, le formulaire de demande téléchargeable et le billet d’avion ».

Le passe sanitaire pour les touristes étrangers vaccinés peut être demandé dans les conditions suivantes :

  • Être âgé de 18 ans ou plus (jusqu’au 30 septembre 2021 le passe sanitaire n’est pas exigé pour les mineurs de 12 à 17 ans ; par ailleurs, les mineurs de moins de 12 ans ne sont pas soumis à l’obligation de passe sanitaire) ;
  • Avoir été vacciné avec un vaccin homologué par l’AEM ou équivalent et disposer d’un schéma vaccinal complet ;
  • Avoir été vacciné ailleurs que dans l’un des États membres de l’Union européenne, Andorre, Islande, Liechtenstein, Monaco, Norvège, Royaume-Uni, Suisse.

Afin de bénéficier de ce dispositif, les personnes qui en font la demande devront transmettre par courriel les pièces suivantes : (au format pdf, jpg ou png) :

  • le certificat de vaccination établi selon les règles de leur pays de résidence, démontrant un schéma vaccinal complet avec un vaccin reconnu par l’AEM ou équivalent ;
  • un passeport en cours de validité ;
  • les billets d’avion (aller-retour) ;
  • le formulaire de demande téléchargeable sur le site France Diplomatie et sur les sites des ambassades et consulats.

Attention, aucune demande incomplète ne pourra être traitée.

Les adresses d’envoi des demandes pour les touristes étrangers sont :
Pour les ressortissants des Etats-Unis : area1.covid-pass@diplomatie.gouv.fr
Pour les ressortissants du Canada : area2.covid-pass@diplomatie.gouv.fr
Pour les ressortissants de tous les autres pays : area3.covid-pass@diplomatie.gouv.fr

Pour faciliter le traitement des demandes, le courriel devra être adressé avec un titre libellé comme indiqué ci-après : PAYS DE RESIDENCE / NOM Prénom (par exemple : USA / DUPONT Jean, ou CANADA / DURAND Anne).

Dès la demande traitée, un courriel contenant le QR code sera envoyé. Celui-ci pourra être imprimé et présenté sur papier ou en format numérique et sa durée ne sera pas limitée.

Pour rappel, de façon alternative, un passe sanitaire limité à 72h peut également être obtenu grâce à un test négatif.

Pour les personnes non vaccinées, un test négatif de moins de 72h est exigé pour les activités soumises au passe (restaurants, musées, grands événements, etc.).

Pour plus d’information vous pouvez consulter le site du ministère de l’Europe et des affaires étrangères : https://www.diplomatie.gouv.fr

 

 

Le 1er juillet, la Turquie passe à la troisième étape du "retour à la normale"

Dans la lutte contre le Covid-19, la Turquie entame le 1er juillet la troisième étape d’un retour progressif à la normale.

Le ministère de l'Intérieur a publié une circulaire concernant la troisième phase de la normalisation progressive et l’a envoyée aux préfectures des 81 villes.

En conséquence, les couvre-feux et les restrictions de voyage interurbain prendront fin à partir du 1er juillet.

Selon la circulaire, tous les lieux de travail et cinémas qui ont suspendu leurs activités dans le cadre des mesures rouvriront le 1er juillet.

À compter du 1er juillet, tous les lieux de travail pourront assurer le service entre les heures d'ouverture et de fermeture déterminées selon leur activité.

Les restrictions et mesures appliquées dans le cadre de la lutte contre le coronavirus dans les lieux d'hébergement seront levées, à condition que les règles de nettoyage, de masque et de distanciation soient respectées.

Le nombre de personnes pouvant être présentes en même temps dans les espaces fermés et extérieurs des restaurants ne sera pas limité.

La limite de participants appliquée pour les lieux fermés ne sera pas appliquée lors des mariages et des cérémonies de mariage, et les services de boissons et de nourritures seront autorisés.

Les événements tels que concerts, festivals, camps de jeunesse seront autorisés à condition que les principes déterminés soient respectés.

La quarantaine obligatoire pour les personnes arrivant en Turquie en provenance du Bangladesh, du Brésil, d'Afrique du Sud, d'Inde, du Népal et du Sri Lanka et les personnes qui ont séjourné dans ces pays au cours des 14 derniers jours, sera levée.

Il suffira que ces personnes soumettent un rapport de test PCR négatif effectué au moins 72 heures avant leur arrivée en Turquie.

La quarantaine obligatoire pour les personnes venant en Turquie depuis l'Afghanistan et le Pakistan et celles qui ont séjourné dans ces pays au cours des 14 derniers jours sera réduite à 10 jours.

Si le test PCR appliqué au 7ème jour de la quarantaine est négatif, la quarantaine obligatoire sera terminée.

Si le test PCR est positif, le ministère de la Santé agira conformément au guide sur le Covid-19.

 

Source: TRT

 

 

La Turquie est classée à compter du 17 juin parmi les pays en zone orange

La Turquie est classée à compter du 17 juin parmi les pays en zone orange, c’est-à-dire où la circulation du virus est active, dans des proportions maîtrisées, sans diffusion de variants préoccupants.

Les personnes vaccinées ne sont plus soumises aux restrictions sanitaires et n’ont plus à justifier d’un motif impérieux. Elles doivent néanmoins remplir une déclaration sur l’honneur attestant d’une absence de symptômes d’infection à la covid-19 et de contact avec un cas confirmé de covid-19 ainsi qu’un justificatif du statut vaccinal.
Les personnes vaccinées sont celles qui ont reçu depuis au moins 14 jours les deux injections d’un vaccin homologué par l’agence européenne du médicament : Moderna, BioNTech Pfizer ou Astra Zeneca) ou ayant reçu depuis au moins 14 jours une injection du vaccin Johnson & Johnson)

En revanche, les personnes qui ne sont pas vaccinées depuis au moins 14 jours avec l’un des vaccins homologués par l’agence européenne du médicament doivent :
- justifier d’un motif impérieux (le fait de posséder la nationalité française en est un) et compléter l’attestation de déplacement international du ministère de l’intérieur

- présenter un test PCR négatif de moins de 72h ou un test antigénique de moins 48h.
- le cas échéant, se soumettre un test aléatoire à l’arrivée en France.

Les personnes non vaccinées doivent également disposer d’un motif impérieux pour se rendre en Turquie depuis la France.
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Source: Site internet du Consulat de France en Turquie

 

 

Voyages vers/depuis la France, nouvelles mesures à compter du 9 juin 2021

Le gouvernement français vient d’annoncer de nouvelles modalités concernant les déplacements internationaux vers et depuis la France qui entreront en vigueur à compter du 9 juin 2021.
Un classement des pays en trois zones (pays verts, oranges et rouges) est mis en œuvre en fonction d’indicateurs sanitaires assortis de modalités adaptées pour le franchissement des frontières.
La Turquie est classée parmi les pays rouges, c’est-à-dire où la circulation du virus est active :
a/ les déplacements depuis la France vers la Turquie restent possibles pour les personnes ayant un motif impérieux ;
b/ les déplacements vers la France en provenance de Turquie sont également soumis à la justification d’un motif impérieux et sont assortis des mesures sanitaires suivantes :
- la présentation à l’embarquement d’un test PCR ou antigénique négatif de moins de 48h à partir de 11 ans ;
- la réalisation d’un test antigénique à l’arrivée en France ;
- l’observation d’une quarantaine de 10 jours à l’arrivée en France, pour les personnes n’ayant pas reçu leurs deux doses d’un vaccin homologué par l’agence européenne du médicament (Pfizer-BioNTech, Moderna ou AstraZeneca) depuis au moins deux semaines ;
- un auto-isolement de 7 jours pour les personnes en mesure de justifier avoir reçu leurs deux doses d’un vaccin homologué par l’agence européenne du médicament depuis au moins deux semaines ;
 

 

Poursuite de la "normalisation progressive" en juin

À l’issue de son Conseil des ministres ce lundi 31 mai, le président Erdoğan a annoncé des mesures très attendues ; un pas de plus dans le plan de "normalisation progressive".

- Les couvre-feux se poursuivront en semaine entre 22h00 et 5h00 du matin. Un confinement total sera en application le dimanche (du samedi 22h00 au lundi 5h00) ; 

- Les restaurants et les cafés pourront ouvrir à la clientèle entre 7h00 et 21h00. Les livraisons à domicile pourront se poursuivre jusqu’à minuit ; 

- Les clubs de sport, parcs d’attractions, etc. pourront ouvrir (à l'exception du dimanche) ; 

- Les mariages (et autres célébrations) pourront se tenir.

Une circulaire du ministère de l’Intérieur turc datée du 1er juin précise ces mesures. Elle prévoit, notamment, la réouverture des cinémas (à 50% de leur capacité), la nécessité pour les cafés/restaurants de maintenir une distance de 2 mètres entre chaque table, et 60 cm entre chaque chaise (avec une limitation à trois clients en extérieur à la même table, deux en intérieur). Par ailleurs, la circulaire prévoit le maintien de la fermeture des piscines, saunas, hammams etc.

Source: lepetitjournal

 

 

Levée du confinement total en Turquie au lundi 17 mai 2021

Les autorités turques ont annoncé de nouvelles mesures pour la période du 17 au 31 mai dans le cadre d’une normalisation progressive au regard du contexte sanitaire :

1. Allégement du couvre-feu, qui est maintenu en semaine de 21h00 à 5h00 et le week-end du vendredi 21h00 au lundi 5h00 :

  • Le week-end, les commerces alimentaires de proximité - les épiceries, supermarchés, épiceries, boucheries, pâtisseries, vendeurs de fruits secs - peuvent ouvrir entre 10h00 et 17h00.
  • Les boulangeries peuvent ouvrir pendant les heures de couvre-feu ;
  • Seuls les touristes étrangers de passage sont exemptés de couvre-feu ;
  • Les plus de 65 ans ne sont autorisés à sortir en semaine qu’entre 10h00 et 14h00, sauf s’ils ont reçu leurs deux doses de vaccin.
  • Les moins de 18 ans ne sont pas interdits de sortie en dehors des heures de couvre-feu ;
  • Les plus de 65 ans et les moins de 18 ans ne sont pas autorisés à prendre les transports en commun urbains ;

2. Les déplacements interurbains font l’objet de restrictions pendant les heures de couvre-feu :

  • Pendant les heures de couvre-feu, il n’est pas nécessaire d’obtenir une autorisation préalable de déplacement interurbain dès lors qu’il s’agit d’un déplacement en transport en commun (avion, train, bus), billet à l’appui ; une réservation d’hôtel (déjà réglée) dispense aussi d’autorisation préalable
  • Les déplacements en véhicule privé restent soumis à autorisation préfectorale préalable, sauf situations d’urgence (rendez-vous médicale, examens scolaires, accompagnement d’un proche, retour au domicile, etc.) ;
  • Les transports collectifs, interurbains comme urbains, sont limités à 50% de leur capacité d’accueil (sauf avions) ;

3. Reprise partielle de l’activité économique, en semaine :

  • Restaurants : pas d’accueil du public ; vente à emporter autorisée en semaine entre 7h00 et 20h00 ; livraison uniquement le reste du temps ; les hôtels peuvent continuer à servir leurs clients ;
  • Les cafés, salles de cinéma, piscines, salles de sport, hammam, etc. restent fermés jusqu’au 1er juin ;
  • Les magasins (hors alimentation) peuvent ouvrir entre 7h00 et 20h00 en semaine et sont fermés le week-end ;
  • Les centres commerciaux peuvent ouvrir entre 10h00 et 20h00 en semaine et sont fermés le week-end ;
  • Les marchés peuvent ouvrir entre 7h00 et 19h00 en semaine et sont fermés le week-end ;

4. Maintien de l’enseignement à distance, sauf pour les crèches et maternelles :

  • L’enseignement à distance est maintenu jusqu’au 1er juin pour l’ensemble des niveaux d’enseignement – primaire, secondaire, supérieur – à l’exception des crèches et maternelles qui peuvent recommencer à accueillir des élèves.
  • La décision de reprendre un enseignement présentiel pour les autres niveaux d’enseignement sera prise le 1er juin.

5. Maintien du régime actuel dans les administrations et institutions publiques : horaires adaptés (10h-16h00), télétravail ou rotations ;

6. Les cérémonies et activités collectives restent interdites jusqu’au 1er juin :

  • Les mariages peuvent être célébrés mais les cérémonies de mariage, fiançailles ,etc. ne peuvent pas se tenir.
  • Les restrictions de visite sont maintenues pour les maisons de retraite, centres de soin, structures éducatives fermées, etc.

Ces mesures entreront en vigueur le 17 mai à 5h et sont détaillées dans la circulaire du 16 mai du ministère turc de l’intérieur.

 

Source: Consulat Général de France 

 

 

Confinement total et autorisations de déplacement

Conformément à la circulaire du Ministère de l’Intérieur Turc, tous les lieux de travail seront fermés, à l’exception de ceux qui sont explicitement listés dans la circulaire du Ministère de l’Intérieur (ex. pharmacies).  La liste des personnes exemptées des mesures de couvre-feu est détaillée en annexe de la circulaire du Ministère de l’Intérieur et concerne principalement le personnel des entreprises ou administrations chargé d’assurer la continuité des unités de prod uction, de l’approvisionnement, des services de santé et de sécurité, de l’agriculture, etc. Les lieux de travail détenant actuellement une autorisation de travail  est valable jusqu’au 2 mai 2021, minuit.

Des autorisations de déplacement pourront toutefois être délivrées par les préfectures (selon une procédure en ligne E-BAŞVURU sur e-devlet ou par téléphone au 199) pour répondre à des situations personnelles particulières (urgences médicales, décès, etc.).

Outre les informations d'identité de l’individu, l’autorisation de déplacement comprendra l'objet de sa présence sur le lieu de travail pendant le couvre-feu, le temps de travail, l'adresse du lieu de travail et de sa résidence, le numéro de la plaque d’immatriculation de son véhicule utilitaire ou du service de transport de l’entreprise. Cette autorisation de déplacement détenue en format papier devra être signée par son employeur.

Vous pouvez accéder aux informations concernant l’autorisation de déplacement et sur la Circulaire en cliquant ici .

 

 

Nouvelles restrictions pour la première quinzaine du Ramadan

Alors que les cas de COVID-19 ont considérablement augmenté ces derniers jours en Turquie, le président Recep Tayyip Erdoğan a annoncé, pour les deux premières semaines du Ramadan, de nouvelles restrictions, qui viennent s’ajouter aux mesures déjà indiquées fin mars : couvre-feux nationaux pendant le week-end, et fermeture des cafés / restaurants.

S'exprimant ce mardi 13 avril après sa réunion de cabinet, le président turc a indiqué : "Pour les deux premières semaines du mois du Ramadan, nous allons appliquer une fermeture partielle, en resserrant un peu les mesures". Les restrictions suivantes ont été annoncées :

. Un allongement national du couvre-feu de deux heures. Désormais, le confinement obligatoire en semaine s’étendra de 19h00 à 5h00 du matin,

. Les voyages interurbains (entre les provinces) ne seront pas autorisés pendant les horaires de couvre-feu (à l'exception de "situation urgente et nécessaire"),

. Les personnes âgées de 65 ans et plus, et de 18 ans et moins ne sont (de nouveau) plus autorisées à prendre les transports en commun,

. Le retour de l'école à la maison, à l’exception des classes de 8ème et 12ème (équivalant à la troisième et à la Terminale), ainsi que les écoles maternelles,

. Les cafés, salons de thés, salles de sport (et lieux de ce type) devront cesser toute activité jusqu’à la fin des fêtes du Ramadan (13-15 mai),

. Les restaurants ne pourront qu’effectuer de la vente à emporter ou en livraisons à domicile,

. Les iftar en groupe ne pourront pas être organisés, ni dans les foyers, ni dans des lieux publics,

. Les hôtels ne pourront proposer un service qu'à leurs clients,

. Les mariages (et célébrations de ce type), les réunions publiques devront être reportés à la fin des fêtes du Ramadan.

. Les administrations fermeront à 16h00,

Les nouvelles mesures entreront en vigueur à compter du mercredi 14 avril au soir. La situation pandémique sera réévaluée dans deux semaines ; si elle ne s'améliore pas, des restrictions plus strictes pourraient être décidées. 

Ces mesures sont détaillées dans une circulaire du ministère de l’Intérieur.

La Turquie est le quatrième pays du monde avec le plus de cas quotidiens (près de 60 000 ce mardi 13 avril). Lors d’un conseil scientifique qui s’est tenu le lundi 12 avril, le ministre de la Santé, Fahrettin Koca, a indiqué que le nombre de cas avait été multiplié par cinq depuis le début de mois de mars.

Le mois du Ramadan, qui a commencé ce mardi 13 avril, durera jusqu’au mercredi 12 mai.

 

Source: Le petit journal

 

 

Un durcissement des mesures pour avril-mai

Ce lundi 29 mars, suite à son Conseil des ministres, le président turc, Recep Tayyip Erdogan, a annoncé de nouvelles restrictions concernant notamment les confinements pendant le week-end et la situation des cafés/restaurants. 

Alors que selon la nouvelle carte des contaminations, 58 provinces se trouvent en zone rouge (risque très élevé), dont Ankara, Istanbul et Izmir, le président turc a annoncé de nouvelles mesures de restrictions, et ce, quatre semaines après des annonces de "relâchement" ("normalisation contrôlée").  

 

carte Turquie Covid 19 contamination

Carte présentant le taux de contamination dans les différentes provinces de Turquie, au 29 mars 2021 (classification : bleu, "faible"; jaune, "moyen"; orange, "élevé"; rouge, "très élevé")

 

  • Retour du couvre-feu le samedi : à compter de cette semaine, un couvre-feu sera imposé le samedi et le dimanche dans toutes les provinces qui se situent en zone rouge (Ankara, Istanbul, Izmir) ;
  • Situation des cafés/restaurants jusqu’au Ramadan : même en zone "rouge", ils resteront ouverts en semaine (restauration à emporter et livraisons à domicile le week-end) entre 7h00 et 19h00, avec 50% de leur capacité (comme c’est le cas actuellement), et ce, jusqu'au début du Ramadan ;
  • Cafés/restaurants pendant le Ramadan : tous les cafés/restaurants seront fermés, la restauration à emporter et les livraisons à domicile demeureront possibles ;
  • Week-ends confinés pendant le Ramadan : durant les week-ends du mois du Ramadan, un couvre-feu national sera en vigueur ;
  • Le couvre-feu national déjà en place de 21h00 à 5h00 en semaine continuera d’être appliqué.

Ces mesures sont détaillées dans une circulaire du ministère de l’Intérieur, publiée le 29 mars tard dans la soirée, suite aux annonces du président turc.

La circulaire prévoit notamment que pendant le couvre-feu du week-end, les supermarchés, épiceries, boulangeries, boucheries seront ouverts (et pourront effectuer des livraisons) entre 10h00 et 17h00. Les restaurants pourront livrer entre 10h00 et 20h00.

Le Ramadan, qui commencera le 13 avril, se terminera le 12 mai ; le Ramazan bayrami (vacances turques) durera du jeudi 13 au samedi 15 mai.

Le 29 mars 2021, le bilan quotidien du pays fait état de 32.404 cas, et de 154 décès. Depuis le début de la pandémie, le 11 mars 2020, ce sont officiellement, au total, 3.240.577 cas d’infection à la COVID-19 qui ont été rapportés, et 31.230 décès.

À ce jour, plus de 8,5 millions de personnes sont vaccinées en Turquie. Ce week-end, les autorités sanitaires turques ont annoncé la mise en place de la vaccination pour les personnes âgées de 60 ans.

 

Source: lepetitjournal.com

 

 

Evolution des conditions de voyage entre la France et l’étranger

Le Consulat général de France à Istanbul attire votre attention sur l’assouplissement, à compter du vendredi 12/03/2021, des conditions de voyage entre le territoire métropolitain de la France et certains pays étrangers.

La liste des pays depuis et vers lesquels les déplacements sont autorisés sans motifs impérieux a été élargie à l’Australie, la Corée du Sud, Israël, le Japon, la Nouvelle-Zélande, le Royaume-Uni et Singapour en sus des pays de l’Union européenne et d’Andorre, l’Islande, le Liechtenstein, Monaco, la Norvège, Saint-Marin, le Saint-Siège ou la Suisse (cf. décret du 11/03/2021).

Pour les autres pays, dont la Turquie, le principe reste le même qu’auparavant : interdiction des déplacements de personnes depuis et vers ces pays, sauf s’ils sont fondés sur un motif impérieux.

La liste indicative des motifs impérieux a toutefois été élargie. A la suite du décret publié le 12 mars 2021, les motifs suivants seront ajoutés à cette liste :
- couples mariés et pacsés mais dont l’un des membres est établi à l’étranger pour raison professionnelle ;
- enfants mineurs scolarisés en France alors que le foyer familial est établi à l’étranger ;
- couples avec enfants, vivant l’un en France, l’autre à l’étranger et séparés ;
- étudiants en situation de passer un concours ;
- retours vers la résidence principale lorsqu’elle est établie en France.

 

Source: Consulat Général de France a Istanbul

 

 

COVID 19: Principales mesures prises par les autorités turques : Dernière mise à jour le : 1er février 2021

Depuis le 29 décembre 2020 à minuit (heure de Turquie), tous les passagers de 6 ans et plus se rendant en Turquie par transport aérien doivent obligatoirement présenter un test PCR Covid-19 négatif (et uniquement un test PCR, tout autre type de test étant exclu) effectué au plus tard 72h avant leur vol de départ pour la Turquie. Il appartient aux voyageurs d’interroger leur compagnie aérienne pour connaître les détails de l’application de cette mesure.

Cette mesure s’applique aussi aux voyageurs se rendant en Turquie par transport terrestre ou maritime depuis le 29 décembre 2020 à minuit.

Pour plus d'informations: 

https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs/conseils-par-pays-destination/turquie/ 

 

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Covid 19: Principales mesures prises par les autorités françaises à partir du 31 Janvier 2021

Comme suite aux annonces du Premier ministre du vendredi 29 janvier au soir, tout déplacement par transport public aérien ou maritime entre la France et la Turquie est interdit, dans les deux sens, sauf motif impérieux, depuis le dimanche 31 janvier à 0h00.

Un nouveau modèle d’attestation indiquant la liste de ces motifs impérieux est disponible sur cette page (cliquez ici).

Tout voyageur devra la remplir, la signer et y joindre un ou plusieurs documents justificatifs probants et correspondants au motif impérieux en question.

Il conviendra de présenter ces documents à la compagnie aérienne à l’embarquement de tout vol vers la France.

Nous vous rappelons qu’un test PCR négatif effectué moins de 72h avant l’embarquement est requis pour voyager vers la France.

 

 

Avis juridique concernant la santé et la sécurité au travail en lien avec le Covid-19

Note légale concernant les règles et précautions relatives à la sécurité et la santé au travail durant la période de pandémie de Covid-19: https://www.ccift.com/docs

Source : Sarıibrahimoğlu Hukuk Bürosu

 

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Covid-19 Guide for the Hygiene, Infection Prevention and Control of Industrial Enterprises

Pour télécharger le guide réalisé par le Ministère de l'Industrie et des Technologies en partenariat avec le TSI, cliquez ici.

 

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Guide de Gestion de l’Epidémie sur les Lieux de Travail publié le 30.05.2020

Un Guide de Gestion de l’Epidémie sur les Lieux de Travail a été publié le 30.05.2020 par le Comité Consultatif Scientifique du Ministѐre de la Santé relatif aux mesures à prendre contre la Covid-19.

Pour télécharger le guide, cliquez ici (en turc)

 

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REGARDING THE TIME EXTENSION FOR SHORT-TIME WORK ALLOWANCE, PROHIBITION OF TERMINATION AND UNPAID LEAVE

A. Time Extension for Short-Time Work Allowance

The duration of the short-time work allowance has been extended for an additional period of 2 (two) months with the Presidential Decree dated 26 October 2020 and numbered 3134.
Previously, the duration of short-time work allowance for workplaces which have applied for the short-time work until 30 June 2020 (including this date) was extended by 1 (one) month at a time; without a need for a new application and conformity assessment, for the same employees who have previously benefited from short-time work and with the same conditions. As such, 1 (one) month period was determined as:
- starting from 01.07.2020 for the workplaces where the implementation of short-time work has ceased before 30 June 2020,
- starting from the expiration date of short-time work for the workplaces where the implementation of short-time work continues as of 30 June 2020.
With the Presidential Decree dated 30 August 2020 and numbered 2915, the above-mentioned periods had been further extended by 2 (two) months. Now, with the Presidential Decree No. 3134, the period has been extended for another 2 (two) months. This 2 (two) month extension period shall commence as of the end of the two-month period indicated above which has been set by the Presidential Decree No. 2915. Accordingly, employees of the workplaces mentioned in the first bullet above, will be entitled to a short-time work allowance until the end of December. In the case of workplaces mentioned in the second bullet above, the end date of the short-time work allowance will be different for each workplace.

B. Time Extension for Prohibition of Termination and Unpaid Leave

The periods of the termination prohibition and the right of the employer to implement unilateral unpaid leave has been extended for an additional period of 2 (two) months starting from 17 November 2020 in accordance with the Presidential Decree dated 26 October 2020 and numbered 3135 published in the Official Gazette dated 27 October 2020 .
Therefore, employment or service agreements cannot be terminated until 17 January 2020, except for termination due to the violation of ethics and good faith rules and other similar reasons stated under subparagraph (II) of paragraph one of Article 25 of the Labour Law and relevant provisions of other laws, expiration of the term in employment or service agreements with definite term, closure of the workplace for any reason and cease of its activity and cease of work in all kinds of service purchases and construction works made according to the relevant legislation. However, the employers may, either completely or partially, send the employees on unpaid leave without exceeding this period.
Source : Güner Law Office

 

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REGARDING THE TIME EXTENSION FOR SHORT-TIME WORK ALLOWANCE

31 August 2020

As is known, the Law No. 7252 on the Establishment of Digital Platforms Committee and Amendments to Certain Laws, which was published in the Official Gazette dated 28 July 2020 set forth that the President is authorized to extend the periods for short-time work allowance until 31 December 2020.

In this regard, the Presidential Decree dated 30 August 2020 and numbered 2915 regarding the time extension for short-time work allowance is published in the Official Gazette dated 31 August 2020.

Previously, with the Presidential Decree dated 29 June 2020 and numbered 2706 and the Presidential Decree dated 30 July 2020 and numbered 2810, the duration of short-time work allowance for workplaces which have applied for the short-time work until 30 June 2020 (including this date) was extended by 1 (one) month at a time; without a need for a new application and conformity assessment, for the same employees who have previously benefited from short-time work and with the same conditions. As such, 1 (one) month period was determined as:

starting from 01.07.2020 for the workplaces where the implementation of short-time work has ceased before 30 June 2020,

starting from the expiration date of short-time work for the workplaces where the implementation of short-time work continues as of 30 June 2020.

With the Presidential Decree No. 2915, the above-mentioned periods have been further extended by 2 (two) months. This 2 (two) month extension period shall commence as of the end of the one-month period indicated above which has been set by the Presidential Decree No. 2810. Accordingly, employees of the workplaces mentioned in the first bullet above, will be entitled to a short-time work allowance until the end of October. In the case of workplaces mentioned in the second bullet above, the end date of the short-time work allowance will be different for each workplace.

Source : Güner Law Office

 

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Principales mesures de soutien économique prises par les autorités turques en réponse à la crise du Covid-19 (04.05.2020)

Les premières mesures de soutien ont été annoncées mi-mars dans le cadre du plan d’action gouvernementale (le « bouclier de stabilité économique »), d’un montant de 14 Mds EUR. Puis d’autres mesures complémentaires ont été annoncées par la suite, notamment par la Banque centrale ou par l’Exécutif.

Mesures budgétaires

  • Suspension de la taxe d'hébergement dans le secteur de l’hôtellerie jusqu'en novembre 2020, réduction de la TVA de 18% à 1% pour les vols domestiques.
  • Pour certains secteurs sévèrement touchés (commerce de détail, centres commerciaux, sidérurgie, automobile, logistique-transport, hébergement, alimentaire, textile-habillement événementiel, culture, etc.), le paiement de l’impôt sur le revenu, de la TVA et des charges sociales pour les mois d'avril, mai et juin est différé de 6 mois.
  • Report de six mois du paiement des servitudes et des partages de revenus pour les locations d'hôtel (au titre des mois d’avril, mai et juin).

Mesures de soutien aux entreprises

  • Les entreprises dont les flux de trésorerie sont perturbés peuvent retarder le paiement du principal et des intérêts de leur prêt bancaire d’au moins 3 mois et un soutien financier supplémentaire sera proposé si nécessaire.
  • Soutien au financement des stocks des entreprises exportatrices afin de maintenir le taux d'utilisation des capacités de production pendant le ralentissement temporaire de l’activité.
  • Les artisans et travailleurs assimilés financés par la banque publique Halkbank et dont l’activité est très ralentie peuvent reporter le paiement du principal et des intérêts de leurs crédits au titre des mois d’avril, mai et juin pendant 3 mois et sans intérêts.
  • Les trois banques publiques Ziraat, Halk et Vakif ont annoncé des mesures permettant aux sociétés et particuliers de différer le remboursement de leurs échéances (principal et intérêt) de crédits. Les mesures comprennent également la restructuration des crédits dans le secteur du tourisme pour une durée supplémentaire de 12 mois avec des options de paiements différés pouvant aller jusqu’à 6 mois. Les employeurs pourront par ailleurs bénéficier d’une hausse de leur limite d’emprunts, jusqu’à 3 mois de paiements de salaires de leurs employés, à condition qu’ils ne licencient pas leur personnel.
  • Une clause de « force majeure » est inscrite dans le registre des incidents de crédit pour les entreprises en défaut en avril, mai et juin.
  • Limite du Fonds de Garantie du Crédit (Kredi Garanti Fonu) portée de 25 Mds TRY (3 Mds EUR) à 50 Mds TRY (7 Mds EUR). Les sociétés et PME qui ont des besoins de liquidité et ne bénéficient pas de garantie des prêts à cause de la situation actuelle seront prioritaires pour bénéficier des interventions de ce fonds.
  • Soutien annoncé, via le fond souverain turc, à Turkish Airlines.
  • Facilitation de la distribution de crédits à des fins sociales assortie de conditions avantageuses pour les citoyens.
  • Une loi omnibus prévoit que le Fonds souverain TFV puisse racheter ou prendre des participations dans des sociétés stratégiques en difficulté en raison de la situation sanitaire.
  • Révision du régime de soutien aux PME de la KOSGEB (l’Agence de développement des petites et moyennes entreprises). Il n'est dorénavant plus nécessaire d'être une entreprise industrielle pour bénéficier des régimes de bonification d'intérêts de la KOSGEB. Le cadre de soutien est étendu aux secteurs des services, aux artisans et aux commerçants.
  • Report de trois mois du remboursement des prêts accordés à environ 136.000 PME dans le cadre des programmes de soutien de la KOSGEB (713 millions TRY, soit près de 100 M EUR). Le report sera effectué automatiquement, sans qu'il soit nécessaire de faire une demande. Les remboursements pourront également être différés dans le cas où la situation de crise continuerait.
  • Concernant la distribution des dividendes pour l’année 2020 (à l’exception des entreprises publiques), sur décision du ministère du Commerce, les montants distribués aux actionnaires ne pourront pas dépasser 25% des bénéfices nets réalisés lors de l’année fiscale 2019, et les bénéfices des années précédentes ne pourront pas faire l’objet de distribution aux actionnaires. Ces fonds pourront alors être utilisés pour sauvegarder les emplois.

Mesures monétaires

  • Mises en œuvre d’un ensemble de mesures visant à accroître les liquidités dans le secteur bancaire : activation de nouveaux outils de refinancement, notamment à 3 mois, opérations de swaps, baisse du taux d’intérêt et des conditions d’octroi (notamment, possibilité de bénéficier de refinancement sans collatéral) de certaines opérations de refinancement, assouplissement substantielle des conditions de constitution des réserves obligatoires en devises (pour les banques dont la politique de distribution du crédit est jugée suffisamment dynamique).
  • La Banque centrale peut désormais acquérir des obligations d’État au-delà du montant prévu par le manuel des opérations monétaires (limite fixée actuellement à 5% de la taille du bilan de la BC).
  • Le plafond du taux d'intérêt mensuel pour les emprunts par carte de crédit a été ramené de 1,40% à 1,25% pour la livre turque et de 1,12% à 1,00% pour les opérations de change, à compter du 1er avril 2020.

Mesures sociales

  • Une loi omnibus prévoit que les employeurs peuvent accorder des congés sans solde partiels ou totaux pour une durée de 3 mois maximum et les salariés pourront bénéficier en contrepartie d'un soutien de l'État de 39,24 TRY par jour (5,5 EUR) sur cette période (de manière rétroactive à partir du 15 mars). Le Président pourra prolonger cette durée jusqu'à 6 mois.
  • Assouplissement du mécanisme de chômage partiel qui devient soumis à autorisation administrative via l'introduction d'un article temporaire, valable jusqu'au 30 juin 2020, dans la loi sur l'assurance-chômage (JO du 26 mars 2020). Il permet aux employés d’accéder à une allocation sous réserve qu’ils aient payé des primes au cours des 60 derniers jours (au lieu de 120 jours avant l'assouplissement des conditions), travaillé de manière continue et payé des primes d'assurance chômage pendant au moins 450 jours (au lieu de 600 jours) au cours des trois dernières années. Du côté des employeurs, ceux réduisant la durée du travail d'un tiers ou suspendant complètement ou partiellement l'opération pendant au moins quatre semaines en raison de la crise peuvent soumettre une demande auprès de l'Agence turque de l’emploi (İŞKUR). L’allocation s’élève à 60% du salaire selon les droits acquis et dans la limite de 1.5 fois le salaire minimum.
  • Relèvement de la pension de retraite la plus basse à 1 500 TRY (211 EUR).
  • Après avoir concerné 2,1 M de ménages, 2,3 millions de ménages supplémentaires ont bénéficié en avril d’un soutien direct sous la forme d’un montant de 1000 TRY (130 EUR).
  • Augmentation du montant du crédit de 80% à 90% pour les achats de maisons de moins de 70 000 EUR et réduction de l'acompte minimum à 10%.

Source : Service Economique de l’Ambassade de France – 04.05.2020

 

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Information à l’attention des opérateurs – certificats A.TR

Nous vous informons d'un complément important à la mise à jour du tableau des pays PEM (pan-euroméditerranéens) de la Commission européenne concernant l'assouplissement dans la signature et le visa des certificats d'origine préférentielle (EUR.1 et EUR.MED) et A.TR durant la crise du Covid-19.

Cf. la fiche d'information : https://www.douane.gouv.fr/fiche/covid-19-emission-etacceptation-des-certificats-eur1-eurmed-forma-et-atr.

Pour l'accès direct aux tableaux de la Commission européenne : https://ec.europa.eu/taxation_customs/covid-19-taxud-response/guidance-customs-issuesrelated-covid-19-emergency_en#heading_4

Depuis le vendredi 24 avril 2020 :

- à l'import dans l'UE, les certificats émis par la Turquie peuvent ne pas être signés à l'encre humide et seront acceptés ainsi (sous réserve du respect des autres dispositions réglementaires). Le certificat présente un QR code et un lien internet.

- à l'export depuis l'UE vers la Turquie, il est désormais possible – pour les exportateurs qui le sollicitent – de recourir au système de copies décrit dans la fiche d’information ci-dessous.

https://mdc.gtb.gov.tr/3db4f8fc

La Turquie a en effet accepté cette mesure exceptionnelle mise en place en France pour le temps de la crise. La Commission européenne mettra bientôt à jour le tableau en conséquence.

Source : Service Economique de l’Ambassade de France en Turquie

 

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Information à destination des importateurs de produits turcs

Depuis le 8 avril 2020, la Turquie procède à une nouvelle mise en oeuvre dans le cadre du système MEDOS existant. Les certificats de circulation et les documents d'origine ne sont désormais délivrés par les autorités turques que par voie électronique.
Les certificats d'origine et les documents du formulaire A ne sont approuvés que par voie électronique par les chambres de commerce et d'industrie et les syndicats, via MEDOS. Il n'y a ni signature ni cachet à l'encre humide sur ces documents. Chaque certificat délivré et approuvé par voie électronique porte un code QR ou de vérification unique et non reproductible afin que l'exactitude et l'authenticité des documents puissent être facilement vérifiées par l'autorité importatrice.

Source : Service Economique de l'Ambassade de France en Turquie

 

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Des membres de la Chambre communiquent …

 

Monthly Financial/Tax Regulations Summary in Turkey (November 2020)

http://taxia.com.tr/2020-137-monthly-financial-tax-regulations-summary-in-turkey-november-2020/

Source : IA

 

Monthly Financial/Tax Regulations Summary in Turkey (October 2020)

http://taxia.com.tr/monthly-financial-tax-regulations-summary-in-turkey-october-2020/

Source : IA

 

Monthly Financial/Tax Regulations Summary in Turkey (September 2020)

http://taxia.com.tr/2020-112-monthly-financial-tax-regulations-summary-in-turkey-september-2020/ 

Source : IA

 

Monthly Financial/Tax Regulations Summary in Turkey (August 2020)

http://taxia.com.tr/2020-100-monthly-financial-tax-regulations-summary-in-turkey-august-2020/

Source : IA

 

Monthly Financial/Tax Regulations Summary in Turkey (July 2020)

http://taxia.com.tr/2020-90-monthly-financial-tax-regulations-summary-in-turkey-july-2020/

Source : IA

 

Monthly Financial/Tax Regulations Summary In Turkey (June 2020)

http://taxia.com.tr/2020-77-monthly-financial-tax-regulations-summary-in-turkey-june-2020/

Source : IA

 

Monthly Financial/Tax Regulations Summary In Turkey (May 2020)

https://ia.com.tr/2020-63-monthly-financial-tax-regulations-summary-in-turkey-may-2020/

Source : IA

 

Monthly Financial/Tax Regulations Summary In Turkey (April 2020)

https://ia.com.tr/2020-54-monthly-financial-tax-regulations-summary-in-turkey-april-2020/

Source : IA

 

Covid-19 New Omnibus Law Referring Turkish Economic Stability Shield Package

https://ia.com.tr/2020-31-covid-19-new-omnibus-law-referring-turkish-economic-stability-shield-package/

Source : IA

 

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Advance payments for income tax and corporate income tax for the year 2020-postponed to 28 May

https://www.pwc.com.tr/en/hizmetlerimiz/vergi/bultenler/2020/advance-payments-for-income-tax-and-corporate-income-tax.html

Source : PWC

 

Covid-19 : Update on emergency tax measures

https://www.pwc.com.tr/en/hizmetlerimiz/vergi/bultenler/2020/covid-19-update-on-emergency-tax-measures.html

https://www.pwc.com/gx/en/services/tax/navigate-the-tax-measures-in-response-to-Covid-19.html

Source : PWC

 

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Review Of The Communiqué Regarding Dividend Distribution

https://sengunhukukyayinlari.com/en/review-of-the-communique-regarding-dividend-distribution/

Source : Şengün & Partners Attorney Partnership

 

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COVID-19: EXTENSION OF TIME RESTRICTIONS FOR PROFIT DISTRIBUTION IN TURKEY

http://elink.gide.com/m/1/79674586/p1-b20307-d0fdc166bbd54a5faaf9a19666181dac/1/816/511c7800-184f-418c-95d5-d099e57b2cd1

Source : Gide

 

TURKISH RESTRICTIONS ON DIVIDEND DISTRIBUTIONS EXTENDED BY THREE MONTHS

https://file-eu.clickdimensions.com/gidecom-assgo/files/gide_ods_clientalert_covid19_ist_dividenddistributionperiodextension_en.pdf

Source : Gide

 

Covid-19: exceptions to Turkish restrictions on dividend distributions

https://www.gide.com/sites/default/files/gide_ods_clientalert_covid19_ist_dividenddistribution_tr_may2020.pdf

Source : Gide

 

Recent developments in personal data protection - Binding corporate rules

https://www.gide.com/en/actualites/recent-developments-in-personal-data-protection-binding-corporate-rules

Source : Gide

 

New legislation mitigating the impact of Covid-19 on economic and social life in Turkey

https://file-eu.clickdimensions.com/gidecom-assgo/files/gide_ods_clientalert_covid19_newomnibuslaw_en_27042020.pdf

Source  : Gide

 

The impact of Covid-19 on labour law practices in Turkey

http://files-eu.clickdimensions.com/gidecom-assgo/files/gide_ods_clientalert_covid-19_contracts_en_april2020_final.pdf

Source  : Gide

 

Effects of coronavirus on contracts under Turkish law

http://files-eu.clickdimensions.com/gidecom-assgo/files/gide_ods_clientalert_covid-19_contracts_en_april2020_final.pdf

Source : Gide

 

Covid-19: Recent developments in the Turkish insurance sector

https://www.gide.com/sites/default/files/gide_ods_clientalert_covid19_insurance_en_15042020.pdf

Source : Gide

 

Suspension of administrative and judicial periods due to the Covid-19 epidemic

https://www.gide.com/communications/Gide_ODS_ClientAlert_Covid-19_IP_EN_April2020.pdf

Source : Gide

 

Covid-19 Measures in the field of Turkish corporate law

http://files-eu.clickdimensions.com/gidecom-assgo/files/gide_ods_clientalert_covid-19_corporate_en_march2020_final.pdf

Source : Gide

 

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EXTENSION OF THE APPLICATION PERIOD OF WITHHOLDING TAX AND VAT REDUCTION ON WORKPLACE RENTS

https://www.cailliau-colakel.av.tr/fr/extension-of-the-application-period-of-withholding-tax-and-vat-reduction-on-workplace-rents/

Source : Cailliau&Colakel Avukatlık Ortaklığı

 

REMINDER ON THE APPROACHING DEADLINE TO REGISTER WITH THE COMMERCIAL ELECTRONIC MESSAGE MANAGEMENT SYSTEM (in Turkish “İYS”)

https://www.cailliau-colakel.av.tr/fr/reminder-on-the-approaching-deadline-to-register-with-the-commercial-electronic-message-management-system-in-turkish-iys-3/

Source : Cailliau&Colakel Avukatlık Ortaklığı

 

NEW REGULATIONS REGARDING CONSUMER RIGHTS LAW

https://www.cailliau-colakel.av.tr/fr/new-regulations-regarding-consumer-rights-law/

Source : Cailliau&Colakel Avukatlık Ortaklığı

 

ADDITIONAL EXTENSION OF SHORT-TERM WORK ALLOWANCE & PROHIBITION ON THE UNILATERAL TERMINATION OF THE EMPLOYMENT CONTRACT DUE TO COVID-19

https://www.cailliau-colakel.av.tr/fr/additional-extension-of-short-term-work-allowance-prohibition-on-the-unilateral-termination-of-the-employment-contract-due-to-covid-19-2/

Source : Cailliau&Colakel Avukatlık Ortaklığı

 

EXTENSION OF THE PERIOD FOR THE LIMITATION IN THE DISTRIBUTION OF PROFITS OF THE STOCK CORPORATIONS

https://www.cailliau-colakel.av.tr/fr/extension-of-the-period-for-the-limitation-in-the-distribution-of-profits-of-the-stock-corporations-3/

Source : Cailliau&Colakel Avukatlık Ortaklığı

 

ADDITIONAL EXTENSION OF SHORT-TERM WORK ALLOWANCE & PROHIBITION ON THE UNILATERAL TERMINATION OF EMPLOYMENT

DUE TO COVID-19

https://www.cailliau-colakel.av.tr/fr/additional-extension-of-short-term-work-allowance-prohibition-on-the-unilateral-termination-of-employment-due-to-covid-19/

Source : Cailliau&Colakel Avukatlık Ortaklığı

 

LIMITED LIABILITY COMPANIES SHALL HOLD THEIR ANNUAL GENERAL ASSEMBLY MEETING

https://www.cailliau-colakel.av.tr/fr/limited-liability-companies-shall-hold-their-annual-general-assembly-meeting-3/

Source : Cailliau&Colakel Avukatlık Ortaklığı

 

FURTHER EXTENSION OF TERMS WITH RESPECT TO LABOR LAW PROVISIONS IMPLEMENTED DUE TO COVID-19

https://www.cailliau-colakel.av.tr/fr/further-extension-of-terms-with-respect-to-labor-law-provisions-implemented-due-to-covid-19/

Source : Cailliau&Colakel Avukatlık Ortaklığı

 

FURTHER EXTENSION OF CERTAIN TERMS PROVIDED IN LABOR LAW AND RELATED LEGISLATION WITH REGARD TO THE EMPLOYER AND THE EMPLOYEES

https://www.cailliau-colakel.av.tr/fr/further-extension-of-certain-terms-provided-in-labor-law-and-related-legislation-with-regard-to-the-employer-and-the-employees-3/

Source : Cailliau&Colakel Avukatlık Ortaklığı

 

Covid-19 Guide for the Hygiene, Infection Prevention and Control of Industrial Enterprises

https://www.cailliau-colakel.av.tr/fr/the-covid-19-guide-for-the-hygiene-infection-prevention-and-control-of-industrial-enterprises/

https://statik.tse.org.tr/upload/tr/dosya/dokumanyonetimi/113/20052020112631-1.pdf

Source : Cailliau&Colakel Avukatlık Ortaklığı

 

Regulation on the Amendment of the Regulation regarding the Business License of the Workplaces

https://www.cailliau-colakel.av.tr/fr/amendment-of-the-regulation-regarding-the-opening-and-operating-licences-the-business-licence-3/

Source : Cailliau&Colakel Avukatlık Ortaklığı 

 

Guide of the Ministry of Health regarding the Precautions to be taken Specific to the Workplaces Due to Covid-19

https://www.cailliau-colakel.av.tr/fr/guide-of-the-ministry-of-health-regarding-the-precautions-to-be-taken-specific-to-the-work-places-2/

Source : Cailliau&Colakel Avukatlık Ortaklığı 

 

Regulation Amending the Regulation on the Implementation of the Organized Industrial Zones

https://www.cailliau-colakel.av.tr/fr/amendment-of-the-regulation-on-the-implementation-of-the-organized-industrial-zones-3/

Source : Cailliau&Colakel Avukatlık Ortaklığı 

 

Procedures and Principles applicable with respect to the Limitation in the Distribution of Profits of the Stock Corporations

https://www.cailliau-colakel.av.tr/fr/procedures-and-principles-applicable-with-respect-to-the-limitation-in-the-distribution-of-profits-of-the-stock-corporations-2/

Source : Cailliau&Colakel Avukatlık Ortaklığı 

 

Declaration of signature to be provided to the Trade registry office by the authorized signatories who do not reside in Turkey

https://www.cailliau-colakel.av.tr/fr/declaration-of-signature-to-be-provided-to-the-trade-registry-2/

Source : Cailliau&Colakel Avukatlık Ortaklığı 

 

Restart of Activities and Precautions to be taken at the  Workplaces

https://www.cailliau-colakel.av.tr/fr/restart-of-activities/

Source : Cailliau&Colakel Avukatlık Ortaklığı 

 

Extension of Suspension of Judicial Acts, Execution and Bankruptcy Proceedings from 1 May 2020 (included) until 15 June 2020 (included)

https://www.cailliau-colakel.av.tr/fr/further-suspension-of-judicial-acts-and-execution-and-bankruptcy-proceedings-3/

Source : Cailliau&Colakel Avukatlık Ortaklığı 

 

Law Amending Certain Laws and Aimed at Reducing the Effects of Covid-19 on Social and Financial Life

https://www.cailliau-colakel.av.tr/fr/law-amending-certain-laws-and-aimed-at-reducing-the-effects-of-covid-19-on-social-and-financial-life-3/

Source : Cailliau&Colakel Avukatlık Ortaklığı 

 

Non-Payment Of The Rent Of The Place Of Business between 1 March - 30 June 2020

https://www.cailliau-colakel.av.tr/fr/non-payment-of-the-rent-of-the-place-of-business-between-1-march-30-june-2020-shall-not-constitute-a-ground-for-eviction-3/

Source : Cailliau&Colakel Avukatlık Ortaklığı 

 

Announcement of Force Majeure for Certain Sectors as per the General Communiqué of Tax Procedural Law

https://www.cailliau-colakel.av.tr/fr/announcement-of-force-majeure-for-certain-sectors-due-to-covid-19-outbreak-2/

Source : Cailliau&Colakel Avukatlık Ortaklığı 

 

Short-time work allowance’s under the effects of Covid-19 to the workplaces

https://www.cailliau-colakel.av.tr/fr/short-time-work-allowances-under-the-effects-of-covid-19-to-the-workplaces-2/ 

Source : Cailliau&Colakel Avukatlık Ortaklığı 

 

Covid-19's effects - Labour law

https://www.cailliau-colakel.av.tr/fr/covid-19s-effects-3/

Source : Cailliau&Colakel Avukatlık Ortaklığı 

 

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Current Regulations Regarding Labor Law (27.10.2020)

https://mailchi.mp/0a7832b9d576/postacioglu-newsletter-current-regulations-regarding-labor-law

Source : Postacıoğlu Law Firm

 

Current Regulations Regarding Tax Law and Labor Law

https://mailchi.mp/bdb7bac613ff/postacioglu-newsletter-current-regulations-regarding-tax-law-and-labor-law

Source : Postacıoğlu Law Firm

 

Current Regulations Regarding Labor Law

https://mailchi.mp/1b5c69f4a370/postacioglu-newsletter-current-regulations-regarding-labor-law

Source : Postacıoğlu Law Firm

 

Current Regulations Adopted with General Communiqués Serial Numbered 311 and 312

https://mailchi.mp/d2f47674af01/postacioglu-newsletter-current-regulations-adopted-with-general-communiqus-serial-numbered-311-and-312

Source : Postacıoğlu Law Firm

 

Current Regulations Regarding Labor Law and Work Health and Safety

https://mailchi.mp/28016bb424d8/postacioglu-newsletter-current-regulations-regarding-labor-law-and-work-health-and-safety?e=4b2f7418c7

Source : Postacıoğlu Law Firm

 

Regulations Related to the Distribution of Dividends in Capital Companies

https://us19.campaign-archive.com/?e=4b2f7418c7&u=d5b8dbf7440df82fc9dc1d286&id=9905ba666f

Source : Postacıoğlu Law Firm

 

The Manipulation and Misleading Transactions in Financial Markets

https://mailchi.mp/0ff3d2b292d2/postacioglu-newsletter-the-manipulation-and-misleading-transactions-in-financial-markets

Source : Postacıoğlu Law Firm

 

The Impacts of the COVID-19 Pandemic on Competition Law

https://mailchi.mp/a70b516d3aad/postacioglu-newsletter-the-impacts-of-the-covid-19-pandemic-on-competition-law

Source : Postacıoğlu Law Firm

 

The Impacts of the COVID-19 Pandemic on Legal Periods

https://mailchi.mp/900b4e77d728/postacioglu-newsletter-the-impacts-of-the-covid-19-pandemic-on-legal-periods

Source : Postacıoğlu Law Firm

 

General Assembly Meetings of Companies During the Covid-19 Pandemic

https://mailchi.mp/413ec9502328/postacioglu-newsletter-general-assembly-meetings-of-companies-during-the-covid-19-pandemic

Source : Postacıoğlu Law Firm

 

The Current Regulations Regarding Cheque Law

https://mailchi.mp/c84ea9800d30/postacioglu-newsletter-the-current-regulations-regarding-cheque-law

Source : Postacıoğlu Law Firm

 

The Reflection of the Law Numbered 7244 on the Labor Law Implementations

https://mailchi.mp/651832075b02/postacioglu-newsletter-the-reflection-of-the-law-numbered-7244-on-the-labor-law-implementations

Source : Postacıoğlu Law Firm

 

General Briefing Regarding the Law Numbered 7244

https://mailchi.mp/b017d0fd525f/postacioglu-newsletter-general-briefing-regarding-the-law-numbered-7244

Source : Postacıoğlu Law Firm

 

Tax liabilities during The Covid-19 pandemic

https://mailchi.mp/26bd0fb85034/postacioglu-newsletter-tax-liabilities-during-the-covid-19-pandemic

Source : Postacıoğlu Law Firm

 

Impact of the Covid-19 pandemic on Commercial Agreements

https://mailchi.mp/727cf88c7f08/postacioglu-newsletter-impact-of-the-covid-19-pandemc-on-commercial-agreements

Source : Postacıoğlu Law Firm

 

Measures Taken Towards the Private Sector

https://mailchi.mp/15b9024ca439/postacioglu-newsletter-measures-taken-towards-the-private-sector

Source : Postacıoğlu Law Firm

 

Implementations of Labor and Social Security Law During the Covid-19 Pandemic

https://mailchi.mp/f694afef84c4/postacioglu-newsletter-implementations-of-labor-and-social-security-law-during-the-covid-19-pandemic

Source : Postacıoğlu Law Firm

 

The Impact of the Covid-19 Pandemic On Commercial Lease Agreements

https://mailchi.mp/2af73cf98922/postacioglu-newsletter-the-impact-of-the-covid-19-pandemic-on-commercial-lease-agreements

Source : Postacıoğlu Law Firm

 

Measures Taken in Turkey Regarding Covid-19

https://mailchi.mp/63730a93f574/postacioglu-newsletter-measures-taken-in-turkey-regarding-covid-19

Source : Postacıoğlu Law Firm

 

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REGARDING THE TIME EXTENSION FOR SHORT-TIME WORK ALLOWANCE, PROHIBITION OF TERMINATION AND UNPAID LEAVE

http://www.guner.av.tr/articles/27-october-2020

Source : Güner Law Office

 

TIME EXTENSION FOR PROHIBITION OF TERMINATION AND UNPAID LEAVE (PRESIDENTIAL DECISION NO. 2930)

http://www.guner.av.tr/articles/4-september-2020

Source : Güner Law Office

 

REGARDING THE TIME EXTENSION FOR SHORT-TIME WORK ALLOWANCE

http://www.guner.av.tr/articles/31-august-2020

Source : Güner Law Office

 

DEADLINE FOR UPLOADING THE CONSENTS FOR COMMERCIAL ELECTRONIC MESSAGES TO THE CENTRALIZED COMMERCIAL MESSAGE MANAGEMENT SYSTEM (IYS) HAS BEEN POSTPONED

http://www.guner.av.tr/articles/28-august-2020

Source : Güner Law Office

 

INFORMATION NOTE ON THE AMENDMENTS TO THE CODE OF CIVIL PROCEDURE

http://www.guner.av.tr/articles/20-august-2020

Source : Güner Law Office

 

REGARDING THE TIME EXTENSION FOR SHORT-TIME WORK ALLOWANCE, PROHIBITION OF TERMINATION AND UNPAID LEAVE

http://www.guner.av.tr/articles/4-august-2020

Source : Güner Law Office

 

REGARDING THE AMENDMENTS TO THE LABOUR LAW AND THE UNEMPLOYMENT INSURANCE LAW WITH THE LAW NO 7252

http://www.guner.av.tr/articles/29-july-2020

Source : Güner Law Office

 

REGARDING THE TIME EXTENSION FOR SHORT-TIME WORK ALLOWANCE AND PROHIBITION OF TERMINATION

http://www.guner.av.tr/articles/30-june-2020

Source : Güner Law Office

 

INFORMATION NOTE ON THE AMENDMENTS TO THE LAW ON PROTECTION OF COMPETITION NO. 4054

http://www.guner.av.tr/articles/26-june-2020

Source : Güner Law Office

 

REGARDING THE TIME EXTENSION FOR VERBIS REGISTRATION

http://www.guner.av.tr/articles/23-june-2020

Source : Güner Law Office

 

Extension of Cease of Legal Periods Due to Covid-19

http://www.guner.av.tr/articles/30-april-2020

Source : Güner Law Office

 

Note on the Binding Corporate Rules

http://www.guner.av.tr/articles/24-april-2020

Source : Güner Law Office

 

Regarding the Limitations on Dividend Distribution

http://www.guner.av.tr/articles/22-april-2020 

Source : Güner Law Office

 

Regarding the Amendments to the Labour Law and Unemployment Insurance Law due to Covid-19 Outbreak

http://www.guner.av.tr/articles/17-april-2020

Source : Güner Law Office

 

Note on Short-Time Working Application due to Covid-19 Outbreak

http://www.guner.av.tr/articles/24-march-2020

http://www.guner.av.tr/articles/27-march-2020 

Source : Güner Law Office

 

Regarding the Cease of Legal Periods due to Covid-19 Pandemic

http://www.guner.av.tr/articles/26-march-2020

Source : Güner Law Office

 

Performance of Commercial Agreements during Coronavirus (Covid-19) Outbreak

http://www.guner.av.tr/articles/17-march-2020

Source : Güner Law Office

 

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L’EMPLOYEUR POURRA IMPOSER LE CONGE SANS SOLDE A SON EMPLOYE! LA PENSION JOURNALIERE A ETE FIXEE A 39,24 TL!

http://www.covid19legalturkey.com/fr/lemployeur-pourra-imposer-le-conge-sans-solde-a-son-employe-la-pension-journaliere-a-ete-fixee-a-3924-tl/

Source : Yalçın & Toygar Law Office

 

LES EFFETS DU VIRÜS COVID-19 SUR LES RELATIONS EMPLOYEURS – EMPLOYES SELON LE DROIT TURC

http://www.covid19legalturkey.com/fr/les-effets-du-virus-covid-19-sur-les-relations-employeurs-employes-selon-le-droit-turc/

Source : Yalçın & Toygar Law Office

 

A PROPOS DU CHOMAGE PARTIEL

http://www.covid19legalturkey.com/fr/a-propos-du-chomage-partiel/

http://www.covid19legalturkey.com/fr/explications-sur-le-chomage-partiel/

Source : Yalçın & Toygar Law Office

 

A PROPOS DE LA SUSPENSION DES DELAIS EN MATIERE CIVILE ET ADMINISTTRATIVE

http://www.covid19legalturkey.com/fr/a-propos-de-la-suspension-des-delais-en-matiere-civile-et-administtrative/

Source : Yalçın & Toygar Law Office

 

L’EFFET DE L’ÉPIDÉMIE DU CORONAVIRUS SUR LES CONTRATS DE MARCHÉ PUBLIC

http://www.covid19legalturkey.com/fr/leffet-de-lepidemie-du-coronavirus-sur-les-contrats-de-marche-public/

Source : Yalçın & Toygar Law Office

 

EFFETS DU COVID-19 SUR LE DROIT FISCAL

http://www.covid19legalturkey.com/fr/effets-du-covid-19-sur-le-droit-fiscal/

Source : Yalçın & Toygar Law Office

 

Les décisions prises par l’État et annoncées aujourd’hui par le président (18.03.2020) contre les effets de l’épidémie du Covid-19

http://www.covid19legalturkey.com/fr/les-decisions-prises-par-letat-et-annoncees-aujourdhui-par-le-president-18-03-2020-contre-les-effets-de-lepidemie-du-covid-19-egalement-connue-sous-le-nom-de-coronavirus/

Source : Yalçın & Toygar Law Office

 

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Les assurances Vie couvrent les dommages causés par le COVID-19 (décès et handicap)

https://drive.google.com/open?id=1RDVcqPaVlZRLbk9wy6KaZyzwhDxOfXHa

Source : Nart Sigorta

 

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Lettre d’information Turquie - Etat des lieux et opportunités - Numéro Spécial Avril 2020

https://www.advantisconseils.com/img/yayindosya/avrIl-2020dosyafr-516.pdf

Source : Advantis Consulting

 

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