COVID-19

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Informations sur les vols vers la France

La Turkish Airlines a annoncé son intention d’assurer, dans la seconde moitié du mois de juin, les dessertes de Paris (5 vols par semaine) et de Lyon (3 fois par semaine) au départ de l’aéroport International d’Istanbul. Des vols directs vers Paris sont également annoncés par les compagnies Anadolu Jet (au départ de Sabiha Gökçen et d’Ankara), Sun Express vers Paris et Lyon (au départ d’Izmir) et Pegasus.

Air France a annoncé la reprise des vols avec la Turquie pour le 17 juillet.

Il convient toutefois de garder à l’esprit que les vols actuellement disponibles à la réservation peuvent encore être annulés ou reportés à une date ultérieure et nous vous invitons à vérifier régulièrement la situation auprès de chaque compagnie.

Pour mémoire, les frontières extérieures de Schengen sont toujours fermées et ce, jusqu’au 1er juillet au moins. Cela veut dire que seules les personnes actuellement autorisées à entrer dans l’espace Schengen sont, pour l’instant, autorisées à embarquer sur ces vols : Français et leurs conjoints et enfants – à condition s’ils n’ont pas la nationalité française d’avoir un visa —, ressortissants des pays de l’UE et pays assimilés résidant en France de manière permanente, ressortissants turcs et de pays tiers titulaires de cartes de séjour en cours de validité.

Les personnes entrant en France doivent se également se munir des attestations requises (attestation de déplacement international et de non-présentation des symptômes) et doivent également, jusqu’à nouvel ordre, observer une quatorzaine « volontaire » à leur arrivée en France

Attention : les personnes en dépassement du temps légal de séjour en Turquie doivent quitter la Turquie dans le mois suivant la reprise des vols (afin de ne pas avoir d’amendes).

Pour en savoir plus : https://istanbul.consulfrance.org/COVID-19-Informations-sur-les-vols

Source : Consulat général de France à Istanbul

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Attestations requises par les autorités françaises : pour effectuer leur voyage, l’ensemble des voyageurs devront se doter des documents suivants, disponibles sur le site du ministère de l’Intérieur :

https://www.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-du-Ministere/Attestation-de-deplacement-et-de-voyage

Autorisations de déplacements requises par les autorités turques : pour tous les déplacements intérieurs (et pour embarquer dans un avion, dans un train ou dans un bus intercités), un code HES (du nom de l’application mise en place « Hayat Eve Sığar ») est exigé ; pour en savoir plus :

https://www.ccift.com/actualites/n/news/covid-19-principales-mesures-prises-par-les-autorites-turques-au-10062020.html

Levée le 15 juin de l’ensemble des restrictions de circulation aux frontières intérieures européennes (terrestres, aériennes et maritimes) mises en place pour lutter contre la pandémie de COVID-19 :

https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/le-ministere-et-son-reseau/actualites-du-ministere/informations-coronavirus-covid-19/coronavirus-declarations-et-communiques/article/communique-de-presse-de-jean-yves-le-drian-et-christophe-castaner-12-06-20

Français résidents à l’étranger, en voyage ou de retour de l’étranger, ressortissants étrangers, retrouvez les réponses aux questions : https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/le-ministere-et-son-reseau/actualites-du-ministere/informations-coronavirus-covid-19/coronavirus-les-reponses-a-vos-questions/

 

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Covid-19 : Principales mesures prises par les autorités turques au 19.06.2020

Les autorités turques ont décidé :

  • les passagers sont soumis à un contrôle sanitaire à leur arrivée en Turquie mais n’ont plus l’obligation de faire de quatorzaine, en l’absence de symptômes. En cas de symptômes, un test PCR gratuit peut être effectué.
  • à compter du 1er juin, levée des restrictions aux déplacements interurbains
  • à compter du 10 juin, levée des restrictions de sortie imposées aux personnes âgées de plus de 65 ans et aux mineurs (moins de 18 ans). Les personnes âgées pourront sortir de 10h et 20h tous les jours. Les sorties de mineurs n’auront pas de limites horaires, mais devront être faites en présence d’au moins un des parents ;
  • les écoles (maternelles, primaires, collèges et lycées) sont fermées depuis le 16 mars et pratiquent désormais l’enseignement à distance jusqu’à la mi-juin.
  • les universités sont fermées depuis le 16 mars pour tout le semestre, les cours se font à distance. Le 4 mai, les autorités turques ont annoncé la reprise des cours au 15 juin ;
  • à compter du 1er juin, réouverture des cafés, restaurants, librairies, musées ainsi que des parcs et des plages ;
  • la réouverture à compter du 1er juillet des théâtres et salles de cinéma et autres lieux de divertissement.
  • Autorisation de déplacement pour les +65 ans : à compter du 21 mai, les +65 ans peuvent demander une autorisation de déplacement (à sens unique) "seyahat izin belgesi" via la plateforme e-devlet, le site du ministère de l’intérieur (İçişleri Bakanlığı e-Başvuru Sistemi https://www.turkiye.gov.tr/icisleri-e-basvuru) ou encore par téléphone en composant le 199 "ALO 199 Vefa Destek Hatti" pour aller dans l’endroit de leur choix à condition d’y rester au moins 30 jours et avec l’approbation de leur médecin-conseil (aile hekimi). Les +65 ans peuvent être accompagnés par une ou deux personnes (avec un retour possible sous 72 heures pour les accompagnants). Les personnes ayant effectué une demande de déplacement seront notifiées via SMS. Les personnes autorisées à se déplacer pourront ensuite se connecter à la plateforme « e-devlet » pour imprimer leur autorisation de déplacement.
  • Code HES « Hayat Eve Sığar » : à compter du 21 mai, pour tous les déplacements interurbains (et pour embarquer dans un avion, dans un train ou dans un bus intercités), un code HES (du nom de l’application mise en place « Hayat Eve Sığar ») est exigé. Ce code peut être obtenu :
  1. Via l’application mobile (IOS et Androïd) Hayat Eve Sığar : en envoyant un SMS au 2023 dans lequel, après avoir écrit HES et laissé un espace après chaque donnée, il vous faut respectivement préciser votre numéro d’identité nationale (T.C. Kimlik Numarası) les quatre derniers chiffres du numéro de série de votre carte d’identité (T.C. Kimlik Seri Numarası) et le nombre de jours de validité de votre code (en chiffres). NB : les titulaires de carte d’identité turque dont le numéro d’identité nationale commence par 97, 98 et 99 doivent après avoir écrit HES et laissé un espace après chaque donnée, respectivement préciser son numéro d’identité nationale (T.C. Kimlik Numarası), l’année de sa naissance et le nombre de jours de validité de son code (en chiffres).
  2. Via le portail « e-devlet » en cliquant sur le lien suivant : https://www.turkiye.gov.tr/saglik-bakanligi-hes-kodu-uretme-ve-listeleme. Les personnes qui ne disposent pas d’un numéro d’identité nationale turque (T.C. Kimlik) ou de numéro de carte étrangère (Yabancı Kimlik Numarası qui commence par 99,98 ou 97) peuvent voyager sans code HES mais devront prochainement obtenir eux aussi un code HES par envoi d’un SMS au 2023. A ce jour, le dispositif n’est pas encore opérationnel pour les étrangers dépourvus de carte de séjour. Pour vos enfants de moins de 18 ans, vous pouvez obtenir le code HES par SMS. Pour la délivrance, via l’application Hayat Eve Sığar et le portail e-devlet, de codes HES destinés aux enfants, des travaux sont actuellement en cours. Ce service sera opérationnel très prochainement.
  • L’obligation de porter des masques dans les supermarchés, marchés et transports en commun ;
  • L’obligation de porter des masques dans les 48 provinces suivantes : Istanbul, Ankara, Bursa, Adıyaman, Afyonkarahisar, Amasya, Ardahan, Aydın, Balıkesir, Bartın, Batman, Bitlis, Bolu, Burdur, Denizli, Diyarbakır, Düzce, Elazığ, Erzurum, Eskişehir, Gaziantep, Giresun, Iğdır, Isparta, Kahramanmaraş, Karabük, Kayseri, Kırklareli, Kocaeli, Konya, Kütahya, Malatya, Mardin, Muğla, Muş, Nevşehir, Osmaniye, Rize, Sakarya, Siirt, Sivas, Şanlıurfa, Şırnak, Tunceli, Uşak, Van, Yalova et Zonguldak ;
  • Le respect de la distanciation sociale dans l’espace public.

Les personnes qui ne se conformeront pas aux mesures susmentionnées sont passibles d’une contravention, voire de poursuites judiciaires.

Les mesures mentionnées sont susceptibles d’être révisées en fonction de l’évolution de la situation en Turquie.

Compte-tenu de ces mesures, il convient de reporter tout déplacement en Turquie.

D’autres mesures pourraient être mises en œuvre.  Il est recommandé de suivre les recommandations des autorités locales, de respecter les règles sanitaires en vigueur (distanciation sociale, port du masque dans les centres commerciaux et lieux publics, et dans les voitures au-delà d’une personne dans l’habitacle, etc.) et de consulter (pour les Français non turcophones) le site internet du Consulat général de France à Istanbul ou de l’Ambassade de France en Turquie

Plus d’informations et de recommandations sur la fiche Coronavirus et sur la page Risques sanitaires / Coronavirus.

Source : Consulat général de France à Istanbul

 

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Covid-19 Guide for the Hygiene, Infection Prevention and Control of Industrial Enterprises

Pour télécharger le guide réalisé par le Ministère de l'Industrie et des Technologies en partenariat avec le TSI, cliquez ici.

 

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Guide de Gestion de l’Epidémie sur les Lieux de Travail publié le 30.05.2020

Un Guide de Gestion de l’Epidémie sur les Lieux de Travail a été publié le 30.05.2020 par le Comité Consultatif Scientifique du Ministѐre de la Santé relatif aux mesures à prendre contre la Covid-19.

Pour télécharger le guide, cliquez ici (en turc)

 

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REGARDING THE TIME EXTENSION FOR SHORT-TIME WORK ALLOWANCE AND PROHIBITION OF TERMINATION

The Decree on the Extension of Short-Time Work Allowance for Workplaces Implementing Short-Time Work on the Grounds of Coercive Reasons within the Context of Periodical Situations Caused by External Effects due to New Coronavirus (Covid-19) (Decree No: 2706) (“Decree No. 2706”) and the Decree on the Extension of the Periods Specified in the First and Second Paragraphs of the Provisional Article 10 of the Labour Law No. 4857 dated 22/5/2003 (Decree No: 2707) (“Decree No. 2707”) have been published in the Official Gazette dated 30 June  2020 and numbered 31171.

   1.   Time Extension for Short-Time Work Allowance:

Within the framework of the principles set forth under Additional Article 2 and Provisional Article 23 of the Unemployment Insurance Law No. 4447, the duration of short-time work allowance for workplaces who have implemented short-time work until 30 June 2020 (including this date) on the grounds of coercive reasons in the context of periodical situations arising from external effects due to the new coronavirus, is extended by 1 (one) month

- starting from 01.07.2020 for the workplaces where the implementation of short-time work has ceased before the publication date of the Decree No. 2706,

- starting from the expiration date of short-time work for the workplaces where the implementation of short-work practice continues as of the publication date of the Decree No. 2706,

without a need for a new application and conformity assessment, for the same employees who have previously benefited from short-time work and with the same conditions.

   2.   Time Extension for Prohibition of Termination:

With the Decree No. 2707, the periods specified under Paragraphs 1 and 2 of the Provisional Article 10 of the Labour Law whereby the three-month prohibition of termination is regulated, have been extended by 1 (one) month. The three-month prohibition of termination had been implemented on 17 April 2020 and with the time extension, the new ending date of the prohibition has become 17 August 2020. Therefore, employment or service agreements cannot be terminated for another month, except for termination due to the violation of ethics and good faith rules and other similar reasons stated under subparagraph (II) of paragraph one of Article 25 of the Labour Law and relevant provisions of other laws. However, the employers will be able to make the employees take unpaid leave without exceeding this time period.

Source : Güner Law Office

 

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Principales mesures de soutien économique prises par les autorités turques en réponse à la crise du Covid-19 (04.05.2020)

Les premières mesures de soutien ont été annoncées mi-mars dans le cadre du plan d’action gouvernementale (le « bouclier de stabilité économique »), d’un montant de 14 Mds EUR. Puis d’autres mesures complémentaires ont été annoncées par la suite, notamment par la Banque centrale ou par l’Exécutif.

Mesures budgétaires

  • Suspension de la taxe d'hébergement dans le secteur de l’hôtellerie jusqu'en novembre 2020, réduction de la TVA de 18% à 1% pour les vols domestiques.
  • Pour certains secteurs sévèrement touchés (commerce de détail, centres commerciaux, sidérurgie, automobile, logistique-transport, hébergement, alimentaire, textile-habillement événementiel, culture, etc.), le paiement de l’impôt sur le revenu, de la TVA et des charges sociales pour les mois d'avril, mai et juin est différé de 6 mois.
  • Report de six mois du paiement des servitudes et des partages de revenus pour les locations d'hôtel (au titre des mois d’avril, mai et juin).

Mesures de soutien aux entreprises

  • Les entreprises dont les flux de trésorerie sont perturbés peuvent retarder le paiement du principal et des intérêts de leur prêt bancaire d’au moins 3 mois et un soutien financier supplémentaire sera proposé si nécessaire.
  • Soutien au financement des stocks des entreprises exportatrices afin de maintenir le taux d'utilisation des capacités de production pendant le ralentissement temporaire de l’activité.
  • Les artisans et travailleurs assimilés financés par la banque publique Halkbank et dont l’activité est très ralentie peuvent reporter le paiement du principal et des intérêts de leurs crédits au titre des mois d’avril, mai et juin pendant 3 mois et sans intérêts.
  • Les trois banques publiques Ziraat, Halk et Vakif ont annoncé des mesures permettant aux sociétés et particuliers de différer le remboursement de leurs échéances (principal et intérêt) de crédits. Les mesures comprennent également la restructuration des crédits dans le secteur du tourisme pour une durée supplémentaire de 12 mois avec des options de paiements différés pouvant aller jusqu’à 6 mois. Les employeurs pourront par ailleurs bénéficier d’une hausse de leur limite d’emprunts, jusqu’à 3 mois de paiements de salaires de leurs employés, à condition qu’ils ne licencient pas leur personnel.
  • Une clause de « force majeure » est inscrite dans le registre des incidents de crédit pour les entreprises en défaut en avril, mai et juin.
  • Limite du Fonds de Garantie du Crédit (Kredi Garanti Fonu) portée de 25 Mds TRY (3 Mds EUR) à 50 Mds TRY (7 Mds EUR). Les sociétés et PME qui ont des besoins de liquidité et ne bénéficient pas de garantie des prêts à cause de la situation actuelle seront prioritaires pour bénéficier des interventions de ce fonds.
  • Soutien annoncé, via le fond souverain turc, à Turkish Airlines.
  • Facilitation de la distribution de crédits à des fins sociales assortie de conditions avantageuses pour les citoyens.
  • Une loi omnibus prévoit que le Fonds souverain TFV puisse racheter ou prendre des participations dans des sociétés stratégiques en difficulté en raison de la situation sanitaire.
  • Révision du régime de soutien aux PME de la KOSGEB (l’Agence de développement des petites et moyennes entreprises). Il n'est dorénavant plus nécessaire d'être une entreprise industrielle pour bénéficier des régimes de bonification d'intérêts de la KOSGEB. Le cadre de soutien est étendu aux secteurs des services, aux artisans et aux commerçants.
  • Report de trois mois du remboursement des prêts accordés à environ 136.000 PME dans le cadre des programmes de soutien de la KOSGEB (713 millions TRY, soit près de 100 M EUR). Le report sera effectué automatiquement, sans qu'il soit nécessaire de faire une demande. Les remboursements pourront également être différés dans le cas où la situation de crise continuerait.
  • Concernant la distribution des dividendes pour l’année 2020 (à l’exception des entreprises publiques), sur décision du ministère du Commerce, les montants distribués aux actionnaires ne pourront pas dépasser 25% des bénéfices nets réalisés lors de l’année fiscale 2019, et les bénéfices des années précédentes ne pourront pas faire l’objet de distribution aux actionnaires. Ces fonds pourront alors être utilisés pour sauvegarder les emplois.

Mesures monétaires

  • Mises en œuvre d’un ensemble de mesures visant à accroître les liquidités dans le secteur bancaire : activation de nouveaux outils de refinancement, notamment à 3 mois, opérations de swaps, baisse du taux d’intérêt et des conditions d’octroi (notamment, possibilité de bénéficier de refinancement sans collatéral) de certaines opérations de refinancement, assouplissement substantielle des conditions de constitution des réserves obligatoires en devises (pour les banques dont la politique de distribution du crédit est jugée suffisamment dynamique).
  • La Banque centrale peut désormais acquérir des obligations d’État au-delà du montant prévu par le manuel des opérations monétaires (limite fixée actuellement à 5% de la taille du bilan de la BC).
  • Le plafond du taux d'intérêt mensuel pour les emprunts par carte de crédit a été ramené de 1,40% à 1,25% pour la livre turque et de 1,12% à 1,00% pour les opérations de change, à compter du 1er avril 2020.

Mesures sociales

  • Une loi omnibus prévoit que les employeurs peuvent accorder des congés sans solde partiels ou totaux pour une durée de 3 mois maximum et les salariés pourront bénéficier en contrepartie d'un soutien de l'État de 39,24 TRY par jour (5,5 EUR) sur cette période (de manière rétroactive à partir du 15 mars). Le Président pourra prolonger cette durée jusqu'à 6 mois.
  • Assouplissement du mécanisme de chômage partiel qui devient soumis à autorisation administrative via l'introduction d'un article temporaire, valable jusqu'au 30 juin 2020, dans la loi sur l'assurance-chômage (JO du 26 mars 2020). Il permet aux employés d’accéder à une allocation sous réserve qu’ils aient payé des primes au cours des 60 derniers jours (au lieu de 120 jours avant l'assouplissement des conditions), travaillé de manière continue et payé des primes d'assurance chômage pendant au moins 450 jours (au lieu de 600 jours) au cours des trois dernières années. Du côté des employeurs, ceux réduisant la durée du travail d'un tiers ou suspendant complètement ou partiellement l'opération pendant au moins quatre semaines en raison de la crise peuvent soumettre une demande auprès de l'Agence turque de l’emploi (İŞKUR). L’allocation s’élève à 60% du salaire selon les droits acquis et dans la limite de 1.5 fois le salaire minimum.
  • Relèvement de la pension de retraite la plus basse à 1 500 TRY (211 EUR).
  • Après avoir concerné 2,1 M de ménages, 2,3 millions de ménages supplémentaires ont bénéficié en avril d’un soutien direct sous la forme d’un montant de 1000 TRY (130 EUR).
  • Augmentation du montant du crédit de 80% à 90% pour les achats de maisons de moins de 70 000 EUR et réduction de l'acompte minimum à 10%.

Source : Service Economique de l’Ambassade de France – 04.05.2020

 

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Information à l’attention des opérateurs – certificats A.TR

Nous vous informons d'un complément important à la mise à jour du tableau des pays PEM (pan-euroméditerranéens) de la Commission européenne concernant l'assouplissement dans la signature et le visa des certificats d'origine préférentielle (EUR.1 et EUR.MED) et A.TR durant la crise du Covid-19.

Cf. la fiche d'information : https://www.douane.gouv.fr/fiche/covid-19-emission-etacceptation-des-certificats-eur1-eurmed-forma-et-atr.

Pour l'accès direct aux tableaux de la Commission européenne : https://ec.europa.eu/taxation_customs/covid-19-taxud-response/guidance-customs-issuesrelated-covid-19-emergency_en#heading_4

Depuis le vendredi 24 avril 2020 :

- à l'import dans l'UE, les certificats émis par la Turquie peuvent ne pas être signés à l'encre humide et seront acceptés ainsi (sous réserve du respect des autres dispositions réglementaires). Le certificat présente un QR code et un lien internet.

- à l'export depuis l'UE vers la Turquie, il est désormais possible – pour les exportateurs qui le sollicitent – de recourir au système de copies décrit dans la fiche d’information ci-dessous.

https://mdc.gtb.gov.tr/3db4f8fc

La Turquie a en effet accepté cette mesure exceptionnelle mise en place en France pour le temps de la crise. La Commission européenne mettra bientôt à jour le tableau en conséquence.

Source : Service Economique de l’Ambassade de France en Turquie

 

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Information à destination des importateurs de produits turcs

Depuis le 8 avril 2020, la Turquie procède à une nouvelle mise en oeuvre dans le cadre du système MEDOS existant. Les certificats de circulation et les documents d'origine ne sont désormais délivrés par les autorités turques que par voie électronique.
Les certificats d'origine et les documents du formulaire A ne sont approuvés que par voie électronique par les chambres de commerce et d'industrie et les syndicats, via MEDOS. Il n'y a ni signature ni cachet à l'encre humide sur ces documents. Chaque certificat délivré et approuvé par voie électronique porte un code QR ou de vérification unique et non reproductible afin que l'exactitude et l'authenticité des documents puissent être facilement vérifiées par l'autorité importatrice.

Source : Service Economique de l'Ambassade de France en Turquie

 

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Alerte pour les importateurs de certains équipements et matériels médicaux et de protection individuelle produits en Turquie

Les autorités turques ont mis en place un mécanisme dit de « pré-autorisation » concernant l’exportation de certains équipements et matériels médicaux ainsi que de produits désinfectants : 

  1. Les exportations de tabliers imperméables contre les matériaux chimiques, les lunettes protectrices et les gants médicaux sont soumises depuis le 4 mars 2020 à autorisation du Ministère de la santé.
  2. Les exportations de masques médicaux (non textiles) et de blouses de protection sont soumises depuis le 27 avril 2020 à autorisation de l’Agence nationale des équipements (DMO). Celle-ci accorde une autorisation en échange de dons sur la base du tableau d’équivalence ci-dessous :

Quantité de dons livrés à DMO                                               Quantité de produits autorisés pour l’exportation

1 (un) masque chirurgical                                                           1 (un) masque chirurgical

1 (un) masque FFP3 / FFP2 / N95                                              1 (un) masque FFP3 / FFP2 / N95

1 (une) blouse de protection                                                    3 (trois) blouses de protection

2 (deux) masques FFP3 / FFP2 / N95                                      1 (une) blouse de protection

20 (vingt) masques chirurgicaux                                             1 (une) blouse de protection

10 (dix) masques chirurgicaux                                                 1 (un) masque FFP3 / FFP2 / N95

Depuis le 18 mars 2020, le Ministère du Commerce impose une autorisation pour les produits correspondants aux codes douaniers suivants :

- L’eau de cologne (3303.00.90.00.11)

- Désinfectants (3402.90.10.00.12, 3808.94.10.00.00, 3808.94.20.00.00, 3808.94.90.00.19, 3808.94.90.00.11, 2905.12.00.00.12)

- Meltblown (56.03) 

Le ministère du Commerce a levé le 2 mai la procédure d’autorisation pour l'alcool éthylique (22.07), le peroxyde d'hydrogène (28.47), les ventilateurs et leurs pièces avec les codes douaniers 90.

Source : Service Economique de l'Ambassade de France

 

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Des membres de la Chambre communiquent …

 

Advance payments for income tax and corporate income tax for the year 2020-postponed to 28 May

https://www.pwc.com.tr/en/hizmetlerimiz/vergi/bultenler/2020/advance-payments-for-income-tax-and-corporate-income-tax.html

Source : PWC

 

Covid-19 : Update on emergency tax measures

https://www.pwc.com.tr/en/hizmetlerimiz/vergi/bultenler/2020/covid-19-update-on-emergency-tax-measures.html

https://www.pwc.com/gx/en/services/tax/navigate-the-tax-measures-in-response-to-Covid-19.html?c1=turkey

Source : PWC

 

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Monthly Financial/Tax Regulations Summary In Turkey (May 2020)

https://ia.com.tr/2020-63-monthly-financial-tax-regulations-summary-in-turkey-may-2020/

Source : IA

 

Monthly Financial/Tax Regulations Summary In Turkey (April 2020)

https://ia.com.tr/2020-54-monthly-financial-tax-regulations-summary-in-turkey-april-2020/

Source : IA

 

Covid-19 New Omnibus Law Referring Turkish Economic Stability Shield Package

https://ia.com.tr/2020-31-covid-19-new-omnibus-law-referring-turkish-economic-stability-shield-package/

Source : IA

 

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Review Of The Communiqué Regarding Dividend Distribution

https://sengunhukukyayinlari.com/en/review-of-the-communique-regarding-dividend-distribution/

Source : Şengün & Partners Attorney Partnership

 

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Covid-19: exceptions to Turkish restrictions on dividend distributions

https://www.gide.com/sites/default/files/gide_ods_clientalert_covid19_ist_dividenddistribution_tr_may2020.pdf

Source : Gide

 

Recent developments in personal data protection - Binding corporate rules

https://www.gide.com/en/actualites/recent-developments-in-personal-data-protection-binding-corporate-rules

Source : Gide 

 

New legislation mitigating the impact of Covid-19 on economic and social life in Turkey

https://file-eu.clickdimensions.com/gidecom-assgo/files/gide_ods_clientalert_covid19_newomnibuslaw_en_27042020.pdf

Source  : Gide

 

The impact of Covid-19 on labour law practices in Turkey

http://files-eu.clickdimensions.com/gidecom-assgo/files/gide_ods_clientalert_covid-19_contracts_en_april2020_final.pdf

Source  : Gide

 

Effects of coronavirus on contracts under Turkish law

http://files-eu.clickdimensions.com/gidecom-assgo/files/gide_ods_clientalert_covid-19_contracts_en_april2020_final.pdf

Source : Gide

 

Covid-19: Recent developments in the Turkish insurance sector

https://www.gide.com/sites/default/files/gide_ods_clientalert_covid19_insurance_en_15042020.pdf

Source : Gide

 

Suspension of administrative and judicial periods due to the Covid-19 epidemic

https://www.gide.com/communications/Gide_ODS_ClientAlert_Covid-19_IP_EN_April2020.pdf

Source : Gide

 

Covid-19 Measures in the field of Turkish corporate law

http://files-eu.clickdimensions.com/gidecom-assgo/files/gide_ods_clientalert_covid-19_corporate_en_march2020_final.pdf

Source : Gide

 

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Covid-19 Guide for the Hygiene, Infection Prevention and Control of Industrial Enterprises

https://www.cailliau-colakel.av.tr/fr/the-covid-19-guide-for-the-hygiene-infection-prevention-and-control-of-industrial-enterprises/

https://statik.tse.org.tr/upload/tr/dosya/dokumanyonetimi/113/20052020112631-1.pdf

Source : Cailliau&Colakel Avukatlık Ortaklığı

 

Regulation on the Amendment of the Regulation regarding the Business License of the Workplaces

https://www.cailliau-colakel.av.tr/fr/amendment-of-the-regulation-regarding-the-opening-and-operating-licences-the-business-licence-3/

Source : Cailliau&Colakel Avukatlık Ortaklığı 

 

Guide of the Ministry of Health regarding the Precautions to be taken Specific to the Workplaces Due to Covid-19

https://www.cailliau-colakel.av.tr/fr/guide-of-the-ministry-of-health-regarding-the-precautions-to-be-taken-specific-to-the-work-places-2/

Source : Cailliau&Colakel Avukatlık Ortaklığı 

 

Regulation Amending the Regulation on the Implementation of the Organized Industrial Zones

https://www.cailliau-colakel.av.tr/fr/amendment-of-the-regulation-on-the-implementation-of-the-organized-industrial-zones-3/

Source : Cailliau&Colakel Avukatlık Ortaklığı 

 

Procedures and Principles applicable with respect to the Limitation in the Distribution of Profits of the Stock Corporations

https://www.cailliau-colakel.av.tr/fr/procedures-and-principles-applicable-with-respect-to-the-limitation-in-the-distribution-of-profits-of-the-stock-corporations-2/

Source : Cailliau&Colakel Avukatlık Ortaklığı 

 

Declaration of signature to be provided to the Trade registry office by the authorized signatories who do not reside in Turkey

https://www.cailliau-colakel.av.tr/fr/declaration-of-signature-to-be-provided-to-the-trade-registry-2/

Source : Cailliau&Colakel Avukatlık Ortaklığı 

 

Restart of Activities and Precautions to be taken at the  Workplaces

https://www.cailliau-colakel.av.tr/fr/restart-of-activities/

Source : Cailliau&Colakel Avukatlık Ortaklığı 

 

Extension of Suspension of Judicial Acts, Execution and Bankruptcy Proceedings from 1 May 2020 (included) until 15 June 2020 (included)

https://www.cailliau-colakel.av.tr/fr/further-suspension-of-judicial-acts-and-execution-and-bankruptcy-proceedings-3/

Source : Cailliau&Colakel Avukatlık Ortaklığı 

 

Law Amending Certain Laws and Aimed at Reducing the Effects of Covid-19 on Social and Financial Life

https://www.cailliau-colakel.av.tr/fr/law-amending-certain-laws-and-aimed-at-reducing-the-effects-of-covid-19-on-social-and-financial-life-3/

Source : Cailliau&Colakel Avukatlık Ortaklığı 

 

Non-Payment Of The Rent Of The Place Of Business between 1 March - 30 June 2020

https://www.cailliau-colakel.av.tr/fr/non-payment-of-the-rent-of-the-place-of-business-between-1-march-30-june-2020-shall-not-constitute-a-ground-for-eviction-3/

Source : Cailliau&Colakel Avukatlık Ortaklığı 

 

Announcement of Force Majeure for Certain Sectors as per the General Communiqué of Tax Procedural Law

https://www.cailliau-colakel.av.tr/fr/announcement-of-force-majeure-for-certain-sectors-due-to-covid-19-outbreak-2/

Source : Cailliau&Colakel Avukatlık Ortaklığı 

 

Short-time work allowance’s under the effects of Covid-19 to the workplaces

https://www.cailliau-colakel.av.tr/fr/short-time-work-allowances-under-the-effects-of-covid-19-to-the-workplaces-2/ 

Source : Cailliau&Colakel Avukatlık Ortaklığı 

 

Covid-19's effects - Labour law

https://www.cailliau-colakel.av.tr/fr/covid-19s-effects-3/

Source : Cailliau&Colakel Avukatlık Ortaklığı 

 

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Regulations Related to the Distribution of Dividends in Capital Companies

https://us19.campaign-archive.com/?e=4b2f7418c7&u=d5b8dbf7440df82fc9dc1d286&id=9905ba666f

Source : Postacıoğlu Law Firm

 

The Manipulation and Misleading Transactions in Financial Markets

https://mailchi.mp/0ff3d2b292d2/postacioglu-newsletter-the-manipulation-and-misleading-transactions-in-financial-markets

Source : Postacıoğlu Law Firm

 

The Impacts of the COVID-19 Pandemic on Competition Law

https://mailchi.mp/a70b516d3aad/postacioglu-newsletter-the-impacts-of-the-covid-19-pandemic-on-competition-law

Source : Postacıoğlu Law Firm

 

The Impacts of the COVID-19 Pandemic on Legal Periods

https://mailchi.mp/900b4e77d728/postacioglu-newsletter-the-impacts-of-the-covid-19-pandemic-on-legal-periods

Source : Postacıoğlu Law Firm

 

General Assembly Meetings of Companies During the Covid-19 Pandemic

https://mailchi.mp/413ec9502328/postacioglu-newsletter-general-assembly-meetings-of-companies-during-the-covid-19-pandemic

Source : Postacıoğlu Law Firm

 

The Current Regulations Regarding Cheque Law

https://mailchi.mp/c84ea9800d30/postacioglu-newsletter-the-current-regulations-regarding-cheque-law

Source : Postacıoğlu Law Firm

 

The Reflection of the Law Numbered 7244 on the Labor Law Implementations

https://mailchi.mp/651832075b02/postacioglu-newsletter-the-reflection-of-the-law-numbered-7244-on-the-labor-law-implementations

Source : Postacıoğlu Law Firm

 

General Briefing Regarding the Law Numbered 7244

https://mailchi.mp/b017d0fd525f/postacioglu-newsletter-general-briefing-regarding-the-law-numbered-7244

Source : Postacıoğlu Law Firm

 

Tax liabilities during The Covid-19 pandemic

https://mailchi.mp/26bd0fb85034/postacioglu-newsletter-tax-liabilities-during-the-covid-19-pandemic

Source : Postacıoğlu Law Firm

 

Impact of the Covid-19 pandemic on Commercial Agreements

https://mailchi.mp/727cf88c7f08/postacioglu-newsletter-impact-of-the-covid-19-pandemc-on-commercial-agreements

Source : Postacıoğlu Law Firm

 

Measures Taken Towards the Private Sector

https://mailchi.mp/15b9024ca439/postacioglu-newsletter-measures-taken-towards-the-private-sector

Source : Postacıoğlu Law Firm

 

Implementations of Labor and Social Security Law During the Covid-19 Pandemic

https://mailchi.mp/f694afef84c4/postacioglu-newsletter-implementations-of-labor-and-social-security-law-during-the-covid-19-pandemic

Source : Postacıoğlu Law Firm

 

The Impact of the Covid-19 Pandemic On Commercial Lease Agreements

https://mailchi.mp/2af73cf98922/postacioglu-newsletter-the-impact-of-the-covid-19-pandemic-on-commercial-lease-agreements

Source : Postacıoğlu Law Firm

 

Measures Taken in Turkey Regarding Covid-19

https://mailchi.mp/63730a93f574/postacioglu-newsletter-measures-taken-in-turkey-regarding-covid-19

Source : Postacıoğlu Law Firm

 

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Extension of Cease of Legal Periods Due to Covid-19

http://www.guner.av.tr/articles/30-april-2020

Source : Güner Law Office

 

Note on the Binding Corporate Rules

http://www.guner.av.tr/articles/24-april-2020

Source : Güner Law Office

 

 

Regarding the Limitations on Dividend Distribution

http://www.guner.av.tr/articles/22-april-2020 

Source : Güner Law Office

 

Regarding the Amendments to the Labour Law and Unemployment Insurance Law due to Covid-19 Outbreak

http://www.guner.av.tr/articles/17-april-2020

Source : Güner Law Office

 

Note on Short-Time Working Application due to Covid-19 Outbreak

http://www.guner.av.tr/articles/24-march-2020

http://www.guner.av.tr/articles/27-march-2020 

Source : Güner Law Office

 

Regarding the Cease of Legal Periods due to Covid-19 Pandemic

http://www.guner.av.tr/articles/26-march-2020

Source : Güner Law Office

 

Performance of Commercial Agreements during Coronavirus (Covid-19) Outbreak

http://www.guner.av.tr/articles/17-march-2020

Source : Güner Law Office

 

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L’EMPLOYEUR POURRA IMPOSER LE CONGE SANS SOLDE A SON EMPLOYE! LA PENSION JOURNALIERE A ETE FIXEE A 39,24 TL!

http://www.covid19legalturkey.com/fr/lemployeur-pourra-imposer-le-conge-sans-solde-a-son-employe-la-pension-journaliere-a-ete-fixee-a-3924-tl/

Source : Yalçın & Toygar Law Office

 

LES EFFETS DU VIRÜS COVID-19 SUR LES RELATIONS EMPLOYEURS – EMPLOYES SELON LE DROIT TURC

http://www.covid19legalturkey.com/fr/les-effets-du-virus-covid-19-sur-les-relations-employeurs-employes-selon-le-droit-turc/

Source : Yalçın & Toygar Law Office

 

A PROPOS DU CHOMAGE PARTIEL

http://www.covid19legalturkey.com/fr/a-propos-du-chomage-partiel/

http://www.covid19legalturkey.com/fr/explications-sur-le-chomage-partiel/

Source : Yalçın & Toygar Law Office

 

A PROPOS DE LA SUSPENSION DES DELAIS EN MATIERE CIVILE ET ADMINISTTRATIVE

http://www.covid19legalturkey.com/fr/a-propos-de-la-suspension-des-delais-en-matiere-civile-et-administtrative/

Source : Yalçın & Toygar Law Office

 

L’EFFET DE L’ÉPIDÉMIE DU CORONAVIRUS SUR LES CONTRATS DE MARCHÉ PUBLIC

http://www.covid19legalturkey.com/fr/leffet-de-lepidemie-du-coronavirus-sur-les-contrats-de-marche-public/

Source : Yalçın & Toygar Law Office

 

EFFETS DU COVID-19 SUR LE DROIT FISCAL

http://www.covid19legalturkey.com/fr/effets-du-covid-19-sur-le-droit-fiscal/

Source : Yalçın & Toygar Law Office

 

Les décisions prises par l’État et annoncées aujourd’hui par le président (18.03.2020) contre les effets de l’épidémie du Covid-19

http://www.covid19legalturkey.com/fr/les-decisions-prises-par-letat-et-annoncees-aujourdhui-par-le-president-18-03-2020-contre-les-effets-de-lepidemie-du-covid-19-egalement-connue-sous-le-nom-de-coronavirus/

Source : Yalçın & Toygar Law Office

 

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Les assurances Vie couvrent les dommages causés par le COVID-19 (décès et handicap)

https://drive.google.com/open?id=1RDVcqPaVlZRLbk9wy6KaZyzwhDxOfXHa

Source : Nart Sigorta

 

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Lettre d’information Turquie - Etat des lieux et opportunités - Numéro Spécial Avril 2020

https://www.advantisconseils.com/img/yayindosya/avrIl-2020dosyafr-516.pdf

Source : Advantis Consulting

 

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