Les Partenariats Public-Privé en Turquie

Le recours aux partenariats public-privé (PPP) par les autorités turques est indissociable de la politique de grands projets menés depuis le début des années 2000. Si ce schéma contractuel est déjà défini légalement et institutionnellement, des pistes d’amélioration permettent d’envisager de nouveaux secteurs et des modes de financement alternatif. Le recours croissant aux PPP ces dernières années n’est pas sans conséquence sur les finances publiques.

 

Architecture turque en matière de PPP

 

La Turquie recourt largement à des schémas de type partenariat public-privé (PPP) pour le financement de ses grands projets, au premier rang desquels les chantiers d’infrastructures. Les PPP se déclinent en quatre types de contrats, chacun régi par des règles différentes, parmi lesquels le BOT (build-operate-transfer) occupe la première place avec 47% des projets (106). La concession vient ensuite, avec 42% (93) des 225 projets signés dans le cadre des PPP. Les projets d’aéroports représentent la majorité des PPP avec 69,4 Mds USD des 135 Mds USD d’investissements.

 

Plusieurs lois interviennent pour encadrer la mise en oeuvre des PPP en Turquie : (1) la loi de décembre 1984 autorisant les entreprises autres que l’Administration turque de l’électricité à produire, transmettre, distribuer et vendre de l’électricité (BOT) ; (2) la loi de juin 1994 relative aux investissements et services dans le cadre d’un BOT ; (3) la loi de juillet 1997 relative à la construction et l’exploitation de centrales dans le cadre d’un BO, et à la vente d’énergie ; (4) la loi de juillet 2005 relative aux services de santé et instituant les BRT ; (5) les lois relatives au transfert des droits d’exploitation.

 

La responsabilité institutionnelle des PPP est ainsi partagée entre plusieurs organes publics. Ce sont le Ministère du Développement, le Trésor turc et le Ministère des Finances qui sont au coeur de l’architecture, le Haut Conseil de Planification (YPK) représentant l’organe d’autorisation principal. L’Agence des marchés publics joue aussi un rôle important dans la supervision dans les procédures d’appel d’offres. Les principales autorités contractantes sont les Ministères des Transports, de la Santé, des Douanes et du Commerce, de l'Énergie ou encore de l'Éducation.

 

La Turquie fait figure de précurseur en matière de PPP

 

La Turquie a été l’un des premiers pays de l’OCDE à recourir au schéma PPP. Depuis 1984, plusieurs PPP ont vu le jour dans les secteurs du transport, de l’énergie ou encore du tourisme. Parmi les 225 projets réalisés en PPP depuis 1986 en Turquie, 86 concernent des installations de production d’électricité (soit 38,8%), 42 des autoroutes et des lieux de services (18,7%), 22 des ports (9,8%), 21 des infrastructures médicales (9,3%), 18 des aéroports (8%), 17 des ports de plaisance et des installations de tourisme (7,6%), 15 des postes-frontière (6,7%), 2 des installations industrielles (0,9%), 1 des infrastructures culturelles et touristiques (0,4%), et enfin 1 des chemins de fer (0,4%). Avec une valeur d’investissement de 35,6 Mds USD, le nouvel aéroport d’Istanbul est le plus important projet de PPP de type BOT. Ces dix dernières années, plusieurs projets de grande envergure ont été lancés via le mécanisme de PPP, comme le pont de Yavuz Sultan Selim (troisième pont stambouliote), le Tunnel Eurasia, le pont d’Osmangazi, les hôpitaux de Yozgat et de Mersin ou encore la ligne de train à grande vitesse Istanbul-Ankara.

 

Evaluation du recours aux PPP et perspectives d’amélioration

 

Plusieurs observations ressortent de l’analyse des PPP mis en oeuvre jusqu’à présent :

  • Utilisés surtout dans le secteur hospitalier et les transports, les PPP devraient pouvoir trouver d’autres domaines d’application à l’avenir, comme le traitement des déchets solides et des eaux usées, ce qui implique de revoir le cadre du dispositif des PPP ;

  • Des difficultés de financement auprès des banques apparaissent, et des études techniques et juridiques sont initiées afin de préparer d’autres modes alternatifs de financement.

 

Le Plan de moyen terme (2018-2020) prévoit d’améliorer le modèle d’utilisation des PPP à la lumière des expériences nationales et internationales, et particulièrement de recourir à d’autres modèles que le BOT. Une nouvelle loi visant à uniformiser le régime applicable aux différents PPP pourrait être adoptée. Elle pourrait ainsi se substituer au corpus existant. La future loi PPP compte ainsi remédier au manque d’harmonisation réglementaire et institutionnelle, en introduisant entre autre une nouvelle unité centrale des PPP (l’actuelle unité des PPP gère principalement le secteur de la santé) qui aura des responsabilités de supervision mais aussi de renforcement des capacités transversales.

 

Source : Service Economique de l’Ambassade de France

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